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Réglementations

Comment mieux prévenir des risques liés à l’exposition au radon ?

Comment mieux prévenir des risques liés à l’exposition au radon ?

Bien que le décret, entré en vigueur le 4 juillet 2018, oblige la communication d'informations relatives à la présence de radon dans l'habitat lors des transactions immobilières, celle-ci est limitée à certaines zones. Faut-il mettre en œuvre une meilleure prévention et d'établir une cartographie plus précise des risques liés à la présence de radon ?Lire l'articleComment mieux prévenir des risques liés à l’exposition au radon ?
Précisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN

Précisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi ELAN nous informe qu’environ 70 décrets d’application sont attendus. Par ailleurs, 10 habilitations à légiférer par ordonnances notamment en matière de copropriété sont prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.   Le calendrier d’application de la loiLire l'articlePrécisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN
Droit de construire sur un lot privatif sans autorisation de l’Assemblée Générale

Droit de construire sur un lot privatif sans autorisation de l’Assemblée Générale

La construction sur un lot privatif n’est pas soumise à autorisation de l’assemblée générale, dès lors que le règlement de copropriété prévoit le droit « de transformer la petite construction adossée à l'immeuble en un appartement et d'édifier une nouvelle construction ou d'agrandir celle existante ».   Le syndicat des copropriétaires assigne le propriétaire d’unLire l'articleDroit de construire sur un lot privatif sans autorisation de l’Assemblée Générale
Obligations légales des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétaires : ouverture d’un compte séparé

Obligations légales des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétaires : ouverture d’un compte séparé

Quels moyens sont mis en place afin de permettre la vérification de l'ouverture effective de comptes séparés pour les copropriétés de plus de 15 lots ? Comment faire appliquer les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi ?   Le député Lionel Causse interroge le ministre de la cohésion des territoires sur lesLire l'articleObligations légales des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétaires : ouverture d’un compte séparé
E-book : les jurisprudences de la copropriété en 2018

E-book : les jurisprudences de la copropriété en 2018

Ce e-book est une compilation des 25 textes de jurisprudences publiés sur le site Monimmeuble.com en 2018. Il est offert gratuitement en lecture et téléchargement à nos abonnés des Club MI, Club MI PLUS et Club MI PRO.   Dans ce recueil de 49 pages, vous trouverez les enseignements et références d’une sélection des jurisprudencesLire...

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Caractère privatif d’une marquise installée pour protéger son balcon des intempéries

Caractère privatif d’une marquise installée pour protéger son balcon des intempéries

Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble. Elle n’a d’utilité que pour ce seul copropriétaire et n’est donc pas une partie commune.   Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en remboursement duLire l'articleCaractère privatif d’une marquise installée pour protéger son balcon des intempéries
Désignation d’un administrateur provisoire par anticipation du risque d’absence du syndic

Désignation d’un administrateur provisoire par anticipation du risque d’absence du syndic

Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de 1967. La demande peut-elle être présentée par anticipation du risque de l’absence de syndic ? Oui à condition qu’il y est fait droit à compter de l’expiration du mandat en cours, le mandat du syndicLire l'articleDésignation d’un administrateur provisoire par anticipation du risque d’absence du syndic
Carnet numérique du logement : sous quelle échéance les décrets d’application seront-ils publiés ?

Carnet numérique du logement : sous quelle échéance les décrets d’application seront-ils publiés ?

Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement institué par l'article 11 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte attend toujours que soient précisées, par un décret d'application, les dispositions lui permettant de devenir effectif. Sous quelle échéance sera-t-il publié ?   Ce carnet institué par l'article 11 de la loiLire l'articleCarnet numérique du logement : sous quelle échéance les décrets d’application seront-ils publiés ?
Modification des modalités de mise en œuvre du chèque énergie

Modification des modalités de mise en œuvre du chèque énergie

A la suite de l'expérimentation relative au chèque énergie, prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le présent décret vient modifier certaines dispositions du décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, afin de prendre en compte le bilan deLire l'articleModification des modalités de mise en œuvre du chèque énergie
Chèque énergie : plafond et valeur faciale au 1er janvier 2019

Chèque énergie : plafond et valeur faciale au 1er janvier 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 124-2, R. 124-1, R. 124-3, etLire l'articleChèque énergie : plafond et valeur faciale au 1er janvier 2019