Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes.
Actualités
Jouissance exclusive de combles : quelle est la bonne majorité pour les travaux ?
La jouissance exclusive des combles n’est pas une simple autorisation de travaux. Vote à la majorité prévue à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription
Délai de prescription de l’action d’un syndicat des copropriétaires. Il court à compter du jour où il en a eu connaissance.
Travaux : une autorisation d’AG a posteriori identique à une autorisation préalable
Une autorisation de travaux donnée a posteriori a les mêmes effets qu’une autorisation préalable. Elle s’impose à tous tant qu’elle n’a pas été annulée.
Jouissance privative : le sol de l’immeuble est réputé partie commune
Nature privative ou commune d’un lot de copropriété. Le sol doit être réputé partie commune, quand bien même la jouissance en est privative.
Quelles sont les garanties d’une assurance de copropriété ?
Il revient au syndic de souscrire à une assurance de copropriété. Dans ce guide, informez-vous sur les garanties prévues dans cette offre d’assurance.
Assurance de prêt immobilier : comment faire des économies ?
Vous envisagez de faire des économies sur votre assurance de prêt immobilier ? Il est temps de mettre votre assurance en concurrence.
Maison écologique : une alternative pour soulager vos factures d’énergie
La maison écologique s’empare du secteur immobilier. Respectueuse de l’environnement et de notre santé… Elle pourrait aussi soulager notre portefeuille !
Vente immobilière entre particuliers, se passer d’un agent immobilier ?
La vente immobilière entre particuliers vous évite les frais d’agence. Mais en définitive, cela en vaut-il vraiment le coût? ?
Estimation de la valeur locative : Orpi accompagne les bailleurs
La première étape d’un bailleur est l’estimation de la valeur locative. Une difficulté surmontée par le nouvel outil développé par le réseau Orpi.