Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 paru au Journal Officiel du 5 août 2015 fixe la liste des éléments de mobilier obligatoires d’un logement meublé, loué à titre de résidence principale.
Les logements meublés sont régis par les articles 25-4 et suivants de la loi du 6 juillet 1989. Lorsqu’il constitue la résidence principale du locataire, la loi Alur précise que le mobilier doit être « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (art. 25-4 de la Loi du 6 juillet 1989 / art. 8 de la Loi Alur du 24 mars 2014).
Le décret du 31 juillet 2015 précise que « chaque pièce d’un logement meublé est équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination » (art. 1er). Il dresse également la liste des éléments d’équipements que doit comporter ce mobilier (art. 2).
Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Cette mesure, qui s’applique aux nouveaux baux, entrera en vigueur le 1er septembre 2015 afin de permettre aux bailleurs d’équiper leurs logements meublés conformément à ce socle minimal.
Source : Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé (JORF n°0179 du 5 août 2015 page 13432 – texte n° 36)
