Le Professeur Hugues Perinet-Marquet nommé président du CNTGI

Président du CNTGI
Le Professeur Hugues Perinet-Marquet nommé président du CNTGI.

Le Professeur Hugues Perinet-Marquet a été nommé, par arrêté du 23 avril, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Les 15 membres du CNTGI sont également désignés par arrêté.

 

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Hugues Perinet-Marquet est expert en droit immobilier (construction, urbanisme, copropriété). Il préside par ailleurs l’Association française de droit de construction (AFDC) et le Groupe de travail sur la réforme du droit de la copropriété (Grecco).

Il succède à Bernard Vorms, qui était à sa tête depuis 2014.

Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle, le Conseil comprend aussi Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, et Christophe Tanay, président de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis).

Jean-Jacques Olivié, président de l’Anacofi-Immo, Emile Hagege, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC), et Patrice Lebatteux, avocat, figurent parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier et du droit des copropriétés.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie et des finances et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 23 avril 2019, M. Hugues PERINET-MARQUET est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.

Sont nommés membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières :

1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 3 de la loi n° 70-79 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce :

a) Sur proposition de l’Union des syndicats de l’immobilier :

– titulaire : M. Christophe TANAY ;
– suppléante : Mme Danielle DUBRAC ;
– titulaire : Mme Karine OLIVIER ;
– suppléante : M. Jean-Michel CAMIZON.

b) Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers :

– titulaire : Mme Martine TIBERINO ;
– suppléant : M. Alain DUFFOUX ;
– titulaire : M. Philippe SALLE ;
– suppléante : Mme Sandrine TONDETTA.

c) Sur proposition de la Fédération nationale de l’immobilier :

– titulaire : Mme Christine FUMAGALLI ;
– suppléant : Mme Marie-Laure LECLERC DE SOUSA ;
– titulaire : Mme Anne-Sophie NOA ;
– suppléant : M. Loïc CANTIN ;
– titulaire : M. Jean-Marc TORROLLION ;
– suppléante : M. Thierry SAMDJA.

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement :

a) Sur proposition de la Confédération nationale du logement :

– titulaire : M. Frédéric CAPPE ;
– suppléante : Mme Jocelyne HERBINSKI.

b) Sur proposition de la Confédération générale du logement :

– titulaire : M. Michel FRECHET ;
– suppléant : M. Stéphane PAVLOVIC.

c) Sur proposition de la Confédération syndicale des familles :

– titulaire : M. Romain BIESSY ;
– suppléante : Mme Camille GIRAUDET.

d) Sur proposition de l’association Consommation logement et cadre de vie :

– titulaire : M. David RODRIGUES ;
– suppléant : Mme Simone BASCOUL.

e) Sur proposition de l’Association force ouvrière consommateurs :

– titulaire : M. François SCHMITT ;
– suppléante : Mme Valérie CHARTIER.

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier et du droit des copropriétés :

– M. Emile HAGEGE, directeur général de l’Association des responsables de copropriété ;
– M. Jean-Jacques OLIVIÉ, président de l’ANACOFI IMMO (Association nationale des conseils financiers) ;
– M. Patrice LEBATTEUX, avocat.

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