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Immobilier

Généalogiste successoral : une aide pour une copropriété en difficulté

Généalogiste successoral : une aide pour une copropriété en difficulté

Dans certaines successions, il est parfois nécessaire de recourir à une recherche des héritiers. Depuis la loi du 23 juin 2006, le généalogiste successoral peut désormais être saisi par toutes personnes ayant un intérêt “direct et légitime” à le mandater. Une bonne nouvelle pour les copropriétés en difficulté.

Pourquoi recourir à un généalogiste successoral ?

II est peu commun pour une copropriété de faire appel à un généalogiste successoral. En effet, depuis sa création en 1830 cette profession est le plus souvent intervenue au service du notariat.

La loi du 23 juin 2006, permet de recourir à un mandataire pour gérer le patrimoine de la succession.

Prenons le cas d’une copropriété, dans laquelle une dame âgée est décédée. Cinq ans après sa disparition, aucun héritier n’est nommé. Aussi, la copropriété s’est retrouvée rapidement en difficulté. Car en cinq ans, les charges de copropriété s’accumulent et restent impayées.

Un témoignage de Mathieu Andriveau, Généalogiste successoral – Archives généalogiques ANDRIVEAU

Il me revient le cas symptomatique d’une jeune copropriétaire nous appelant pour que nous recherchions la famille de sa voisine décédée sans postérité. Depuis son décès, ni la famille, ni une connaissance se souciait du règlement de la succession. Le syndic de copropriété n’était pas encore intervenu dans cette affaire laissant courir des charges très lourdes sur l’immeuble.

Nous nous sommes donc mis à la recherche des héritiers. Trois mois plus tard, le généalogiste retrouvera quatre neveux et nièces exilés au Canada. Ils n’avaient jamais connu leur tante restée en France.

Un processus important, mais coûteux

Ainsi, l’intervention du généalogiste successoral a accéléré le processus de recouvrement des créances dues. Une succession classique s’ouvrira alors devant le notaire. Les charges de copropriété s’inscrivent donc au passif de la succession du défunt. Celui-ci pourra les récupérer seulement après la liquidation de l’actif (vente des biens immobiliers…).

Quand elles existent, les démarches mises en place afin de régler ce genre de problématique sont souvent peu convaincantes. En effet, elles sont longues et parfois très coûteuses.

De plus, et cela n’est pas négligeable, les services rendus par le généalogiste successoral seront gratuits pour la copropriété. À vrai dire, ses honoraires sont à la charge des nouveaux héritiers. Voilà donc pour les copropriétaires une nouvelle manière efficace, de régler ce genre de difficulté. Par ailleurs il faut savoir que vous pouvez vous aussi être contacté par un généalogiste qui vous annoncera peut-être l’existence d’un oncle d’Amérique !!!

Source : Archives généalogiques Andriveau

https://monimmeuble.com/actualite/le-genealogiste-successoral-au-secours-des-coproprietes-en-difficulte

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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