Copropriété : Une réforme en vue mais des copropriétaires non consultés

Copropriété : Une réforme en vue mais des copropriétaires non consultés
www.clcv.org

Trop rigide ou totalement inadapté dans certains cas, nul doute que le régime de la copropriété doit être réformé. C’est pourquoi la CLCV publie des propositions de réformes du droit de la copropriété pour apporter des solutions à des situations de blocage que subissent actuellement des milliers de copropriétaires.

Pour la CLCV, association de consommateur, la réforme du régime de la copropriété  ne peut se faire qu’à l’issue d’un travail réunissant a minima les associations de consommateurs. Or, le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, présenté par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, prévoit précisément de réformer le droit de la copropriété par voie d’ordonnance, et ce sans aucune consultation, à ce jour, des principaux acteurs en ce domaine.

Selon la CLCV, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), composé de représentants des consommateurs et des professionnels, constitue la seule instance naturelle au sein de laquelle un tel débat doit avoir lieu. Et en aucun cas il ne devra s’agir d’une simple consultation mais d’une véritable prise en main de ce dossier.

C’est pourquoi, l’association vient de publier ses propositions de réformes du droit de la copropriété. Il s’agit d’apporter des solutions à des situations de blocage que subissent actuellement des milliers de copropriétaires. Simplification des règles de majorité et modalités de votes, création d’un régime pour les petites copropriétés, modification des charges, place des locataires… autant de thèmes qui nécessitent des réponses concrètes.

L’objectif de ce document est d’alerter sur les aspects de la copropriété qui sont peu étudiés ou abordés. Si la gestion comptable et financière ont fait l’objet de dispositions législatives pléthoriques, il en va différemment sur des sujets aussi concrets et importants que la gestion des petites copropriétés ou la place du locataire. Ces thèmes oubliés des pouvoirs publics sont pourtant d‘une grande importance : ils mettent en avant la complexité de certaines situations, l’inadéquation totale des textes et l’impossibilité de trouver parfois une solution à un problème de gestion.

Sous la forme d’un livre blanc, ce document permettra d’ouvrir enfin un débat libre sur l’avenir de la copropriété en France. En parallèle, la CLCV demande à être reçue sans délai par les ministères compétents pour discuter de ces sujets.

Nous reviendrons sur plusieurs de ces propositions qui demandent à être approfondies et développées. En attendant, nous mettons à votre disposition le livre blanc de la CLCV : « Copropriété : Des réformes à entreprendre ».

Source : www.clcv.org