JORF n°0105 du 5 mai 2016 – texte n° 34
Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
NOR: LHAL1528264D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/3/2016-550/jo/texte
Publics concernés : opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs (installateurs, fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs), organismes intervenant dans la procédure d’évaluation de la conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, maîtres d’ouvrage propriétaires d’immeubles.
Objet : marquage CE des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs ; surveillance du marché des ascenseurs ; transposition de la directive n° 2014/33/UE.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret transpose la directive n° 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et abrogeant la directive n° 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs.
Il abroge le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). La directive et ses annexes sont disponibles sur le site EUR-lex (www.eur-lex.europa.eu).
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