Tag: Vote en AG

Feuille de présence : identification des copropriétaires

Feuille de présence : identification des copropriétaires

Omission des mentions obligatoires de la feuille de présence. L’AG n’est annulable qu’en l’absence d’éléments pour identifier les copropriétaires.
Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables

Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables

Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires... sont indissociables. Un vote suffit.
Mandat de syndic : pas de substitution sans vote de l’assemblée générale

Mandat de syndic : pas de substitution sans vote de l’assemblée générale

La fusion-absorption ne peut dessaisir les copropriétaires. Ils ont le pouvoir exclusif de désignation du syndic.Le mandat de syndic ne peut etre transmis.
assemblée générale

Assemblée générale et mandats de vote : quelles sont les règles ?

En copropriété, il existe de nombreuses règles à respecter. Quelles sont celles des mandats de vote en assemblée générale ?
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.