Comment simplifier les majorités en copropriété selon le GRECCO ?
Simplifier les majorités en copropriété selon les préconisations GRECCO 2025 : harmonisation du vocabulaire et nouvelles règles.
Vote en AG
Majorité en copropriété : quelles règles pour voter en assemblée générale ?
Majorité en copropriété : quelles règles de vote en assemblée ? Les dernières évolutions et les décisions soumises à chaque majorité.
Votes en AG de copropriété : Faut-il scinder les votes lors de la préparation de l’ordre du jour ?
Découvrez le podcast sur la question de scinder les votes lors de la préparation de l’ordre du jour de l’AG de l’atelier juridique du 16 novembre 2022.
Vote de travaux : précisions sur le second vote à la majorité simple
Vote de travaux par une précédente assemblée générale. Il ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25.
Feuille de présence : identification des copropriétaires
Omission des mentions obligatoires de la feuille de présence. L’AG n’est annulable qu’en l’absence d’éléments pour identifier les copropriétaires.
Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires… sont indissociables. Un vote suffit.
Mandat de syndic : pas de substitution sans vote de l’assemblée générale
La fusion-absorption ne peut dessaisir les copropriétaires. Ils ont le pouvoir exclusif de désignation du syndic.Le mandat de syndic ne peut etre transmis.
Assemblée générale et mandats de vote : quelles sont les règles ?
En copropriété, il existe de nombreuses règles à respecter. Quelles sont celles des mandats de vote en assemblée générale ?
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques
Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.