Faute du notaire dans le cadre d’une vente immobilière
Lors d’une vente, le notaire doit procéder aux vérifications préalables afin de s’assurer que le vendeur est titulaire du droit de propriété.
Lors d’une vente, le notaire doit procéder aux vérifications préalables afin de s’assurer que le vendeur est titulaire du droit de propriété.
Dans quelle mesure les notaires peuvent continuer à établir les actes de vente, malgré les contraintes de veille sanitaire imposée à la profession ?
Le nombre de nouveaux notaires est en augmentation, la profession est en pleine mutation. Cette année ils sont 2.500, contre 1.300 en 2018.