Bornes de recharge en copropriété : la mise en conformité électrique
Bornes de recharge en copropriété. Qu’en est-il des travaux de mise en conformité électriques préalables à toute démarche d’installation ?
Mise en conformité
Règlement de copropriété : la loi 3DS impose la mise en conformité
La loi 3DS supprime la date butoir. Le seul délai de mise en conformité du règlement de copropriété demeure celui de la prochaine AG.
Règlement de copropriété : la mise en conformité exigée par la loi Elan
La loi ELAN impose de mettre les règlements de copropriété en conformité. Quel est son champ d’application ? À quelles échéances ?
Règlement de copropriété : Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?
La question de la non-conformité du règlement de copropriété est relancée par un parlementaire. Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?
Règlement de copropriété : délai pour le mettre en conformité
Mise en conformité du règlement de copropriété. Le délai de 3 ans exclu l’article 1er de la loi de 1965 relatif aux lots transitoires.
Conformité du règlement de copropriété : demande de report du délai
Mis en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions des parties communes spéciales. Le GRECCO souhaite un report du délai.