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Assemblée générale : condition de la convocation par un copropriétaire

Assemblée générale : condition de la convocation par un copropriétaire

Un copropriétaire ne peut convoquer une assemblée générale que lorsque le syndicat est dépourvu de syndic. Il faut que ce soit pour certaines raisons...
convocation d'assemblée générale

Assemblée générale de copropriété : à propos de la convocation

En copropriété, il existe différents modes de convocation d'une assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous rappelle ces différents modes.