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ClearBUS : la dématérialisation du courrier des acteurs de l’immobilier

Lors du Congrès de la FNAIM 2021, nous avons pu rencontrer plusieurs de nos abonnés et partenaires professionnels. Retrouvez l’interview d’Arnaud Trioleyre, directeur commercial de ClearBus. On évoque ensemble la gestion du courrier en copropriété et tout particulièrement la lettre recommandée dématérialisée.

Pouvez-vous nous présenter ClearBus en quelques mots ?

ClearBus est une société Grenobloise, créée en 2009, sous la direction de Guy Dubrisay, son fondateur. Nous sommes un opérateur postal numérique. En effet, nous proposons une solution de dématérialisation du courrier et de Lettres Recommandées Électroniques (LRE). De plus, notre activité à valeur légale et opposable.

ClearBus offre une alternative novatrice à la gestion du courrier
Arnaud Trioleyre, directeur commercial de ClearBus

 

Ainsi, ClearBus offre une alternative novatrice à la gestion du courrier. De sorte qu’il est possible d’échanger des documents sous format dématérialisé au lieu de les envoyer sous enveloppe. L’évolution des équipements personnels et professionnels rend ce changement possible.

Enfin, nous souhaitons nous développer sur le secteur de l’immobilier. Puisque chaque année, 30 millions de courriers lettres recommandées sont envoyées dans le secteur de l’immobilier. Or, nous sommes spécialisés dans les lettres recommandées électroniques.

Pouvez-vous nous en dire plus sur la solution que ClearBus propose ?

La solution de ClearBus est parfaitement adaptée pour les copropriétés. En effet, elle est utilisée pour envoyer les convocations aux assemblées générales et pour les PV d’AG. Cela permet au copropriétaire de recevoir sa convocation directement chez lui sans avoir à se déplacer à la poste. Et, c’est la même chose pour la réception des procès verbaux. Ainsi, cette solution est autant économique qu’écologique pour les copropriétaires.

À noter, toutes les copropriétés peuvent recevoir des convocations dématérialisées. Pour autant, le syndic doit en amont recueillir les consentements des copropriétaires pour relever les recommandés électroniques. D’ailleurs, L’authentification de l’expéditeur et du destinataire est faite à l’aide de la pièce d’identité et du téléphone. De sorte que les lettres recommandées Électroniques auront la même valeur légale que des lettres recommandées classiques avec un prix bien inférieur.




En effet, depuis le décret d’application du 2 juillet 2020, cette relève a été facilitée dans le domaine de l’immobilier. Aussi, tous les copropriétaires sont susceptibles de recevoir des convocations dématérialisées.

Ce mode de communication est en plein développement entre le syndic et le copropriétaire. Ainsi, sur proposition du syndic, les copropriétaires vont accepter ou pas de recevoir des convocations dématérialisées. Mais, cela peut aussi être une proposition des copropriétaires eux-mêmes. Ils souhaitent alors moderniser les échanges avec le syndic.

Les motivations sont multiples toutefois avec la crise sanitaire le besoin s’est d’autant fait ressentir. Les copropriétaires évitent de se déplacer dans un bureau de poste pour récupérer leur courrier.

Qu’en est-il de l’aspect réglementaire ?

Depuis le décret d’application du 2 juillet 2020, seules les entreprises qualifiés par l’ANSSI, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, peuvent émettre des lettres recommandées électroniques pour leurs clients syndics.

Nous avons passé plusieurs qualifications déjà depuis 2018. La qualification de ClearBus vient d’être renouvelée en 2021. En effet, c’est véritablement une obligation forte faite par le législateur d’imposer un tiers de confiance qualifié. Toutes les entreprises qui envoient des convocations avec un tiers qui ne serait pas qualifié exposent leurs clients copropriétaires à la nullité des assemblées générales.

Avez-vous un dernier conseil à formuler ?

Les conseils que je peux donner aux syndics pour dématérialiser les convocations aux assemblées et les PV d’assemblée, c’est dans un premier temps de bien choisir son tiers de confiance. La liste est sur le site internet de l’ANSSI, ClearBus fait partie de cette liste.

Enfin, je ne peux que conseiller au syndic de choisir la dématérialisation. C’est une solution légale, économique, traçable. Cela va leur permettre de gagner du temps et de faire des économies.

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Isabelle DAHAN

Rédactrice en chef de Monimmeuble.com. Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F.F.2.I.) www.ff2i.org et membre de l’AJIBAT www.ajibat.com, l’association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site www.monimmeuble.com en avril 2000.

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