Comment voter vos travaux de rénovation énergétique en confinement ?
Les travaux de rénovation énergétique engage la copropriété dans des investissements importants. Alors comment faire en période de confinement ?
Les travaux de rénovation énergétique engage la copropriété dans des investissements importants. Alors comment faire en période de confinement ?
Ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020. Elle vise à faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété en période de crise sanitaire.
Mise à jour des règles comptables du syndicat des copropriétaires. Intégration du montant alloué au conseil syndical pour sa délégation de pouvoirs.
Le décret du 7 octobre 2020 apporte des précisions sur les pénalités de retard applicables au syndic de copropriété. 15 euros par jour de retard.
De nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Cet atelier évoque également l’élection des membres, le fonctionnement du CS, la responsabilité des membres…
Dans tout syndicat de copropriétaires, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical est un organe essentiel de la vie de la copropriété, il doit jouer pleinement son rôle !
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 16 septembre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Point d’étape au 27 avril 2020. Pour suivre la situation de la crise du Covid-19 et les réponses apportées pour les copropriétés.
L’ordonnance du 22 avril 2020 apporte de la visibilité aux copropriétés. Elle prolonge les contrats de syndic et les mandats des conseils syndicaux.