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Réponses Ministérielles

Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires : Pourra-t-on utiliser la visioconférence ?

Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires : Pourra-t-on utiliser la visioconférence ?

Mme Valérie Gomez-Bassac interroge le ministère de la justice sur la dématérialisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Les syndics s'estimant face à un vide juridique, elle l'interroge sur les suites qu'il entend donner en la matière.   La députée Valérie Gomez-Bassac constate, en effet, une dématérialisation croissante en ce qui concerne les convocations aux assembléesLire l'articleDématérialisation des assemblées générales de copropriétaires : Pourra-t-on utiliser la visioconférence ?
Individualisation des frais de chauffage : Peut-on revenir à un système de dérogations pour les copropriétés moins énergivores ?

Individualisation des frais de chauffage : Peut-on revenir à un système de dérogations pour les copropriétés moins énergivores ?

Mme Nicole Le Peih attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Ne serait-il pas préférable d'envisager de revenir à un système de dérogations pour les immeubles moins énergivores (classe A,Lire l'articleIndividualisation des frais de chauffage : Peut-on revenir à un système de dérogations pour les copropriétés moins énergivores ?
Désignation d’un nouveau syndic qui emporte révocation du précédent : Que faire si le syndic quitte l’assemblée avant le vote d’un successeur ?

Désignation d’un nouveau syndic qui emporte révocation du précédent : Que faire si le syndic quitte l’assemblée avant le vote d’un successeur ?

Question N° 2459 de M. Stéphane Viry (Les Républicains – Vosges ) Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5221 Réponse publiée au JO le : 06/02/2018 page : 987 Date de changement… Lire l'articleDésignation d’un nouveau syndic qui emporte révocation du précédent : Que faire si le syndic quitte l’assemblée avant le vote d’un successeur ?

Changements d’affectation de lots de copropriété et transformation d’appartements en chambres meublées

Changements d’affectation de lots de copropriété et transformation d’appartements en chambres meublées

Question N° 97541 de M. Arnaud Robinet (Les Républicains – Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Logement et habitat durable Ministère attributaire > Logement et habitat durable Rubrique > copropriété Titre > réglementation Analyse > lots… Lire l'articleChangements d’affectation de lots de copropriété et transformation d’appartements en chambres meublées

Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8203 – logement. sécurité. détecteurs de fumée. installation

Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8203 – logement. sécurité. détecteurs de fumée. installation

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Question N° 75570 de M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain – Pyrénées-Orientales )   M. Jacques Cresta attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8203 – logement. sécurité. détecteurs de fumée. installation

Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de copropriété. aires de stationnement. vente.

Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de copropriété. aires de stationnement. vente.

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Question N° 81821 de M. Pierre Morange (Les Républicains – Yvelines )   M. Pierre Morange souhaite attirer l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de copropriété. aires de stationnement. vente.

Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8194 – logement. transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination

Rép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8194 – logement. transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination

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Question N° 95488 de M. Damien Meslot (Les Républicains – Territoire de Belfort )   M. Damien Meslot appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les inquiétudes que suscite… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8194 – logement. transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination