Selon la dernière note de conjoncture des Notaires de Paris – IDF, tous les marchés franciliens continuent de profiter de l’embellie de l’activité et d’une fluidité retrouvée, alors que les prix se stabilisent.
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, les propriétaires de logements insalubres ou les exploitants d’hôtels meublés indélicats peuvent être soumis à des pénalités financières. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 9 décembre 2015 vient de fixer les règles de progressivité et de modulation de ces pénalités.
Le décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l’information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l’assemblée générale est paru et vient préciser les modalités pratiques de cette information. Ce décret s’applique aux décisions des assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016.
La Commission européenne préconise des normes strictes pour réglementer l’utilisation des drones civils. Les nouvelles normes porteront sur la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l’assurance et la responsabilité.
Mardi 15 décembre, au 69e Congrès de l’Immobilier organisé par la FNAIM, à Paris, Sylvia Pinel a salué l’action des gérants, agents et experts, syndics de copropriété et marchands de biens, pour construire un marché de l’immobilier responsable, équilibré, et adapté à la transition numérique.
En septembre 2015, 16,7 millions d’internautes ont consulté au moins un site ou une application d’immobilier sur ordinateur, smartphone et/ou tablette. Soit 32% des Français selon les derniers chiffres de Médiamétrie.
Modification de l’arrêté inter-préfectoral portant sur les feux de cheminée en Île-de-France. Ils sont à nouveau autorisés pour usage d’appoint et d’agrément mais sous certaines conditions.
Les logements neufs devront s’approcher des normes des bâtiments à énergie positive, dits Bepos, qui produisent une quantité d’énergie équivalente à celle qu’ils consomment sur leur durée de vie. Les surcoûts de construction de ces logements n’est pas négligeable, ils seraient de l’ordre de 9% dans le collectif mais fortement compensés par des économies réalisées sur la facture énergétique du logement.
Le passage de la télévision numérique terrestre (TNT) à la haute définition (HD) traduit une évolution des normes de diffusion de la télévision reçue par l’antenne râteau. A partir du 5 avril 2016, la norme MPeG-2 sera abandonnée au profit de la norme MPeG-4, plus récente et plus performante. Explications.
Le 69e Congrès de l’Immobilier FNAIM s’est tenu les 14 et 15 décembre 2015, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, devant plus de 3.000 professionnels. Ce rendez-vous offre l’opportunité de dresser un bilan des textes de loi parus au cours de l’année.