La Commission européenne préconise des normes strictes pour réglementer l’utilisation des drones civils. Les nouvelles normes porteront sur la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l’assurance et la responsabilité.
Drones civils : Des nouvelles normes préconisées par la Commission européenne
L’engouement autour des drones se confirme. Fort de l’attrait des Français pour les nouvelles technologies et le côté divertissant des appareils, les ventes de drones de loisir aduprès du grand public ont ainsi dépassé les 100.000 exemplaires en France en 2014 selon la dernière étude de Xerfi (09/2015).
Les drones civils de plus en plus utilisés
Les drones pour le grand public ont pesé 75% des ventes en 2014 pour 95 millions d’euros de chiffre d’affaires. À la fin de 2015, la proportion des drones de loisir atteindrait 85%, pour un marché proche de 170 millions d’euros. C’est pour ces raisons que la Commission européenne souhaite unifier leur encadrement au niveau européen.
Les nouvelles normes porteront sur la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l’assurance et la responsabilité. L’objectif est de permettre à l’industrie européenne de devenir l’un des leaders mondiaux du marché pour cette technologie émergente, tout en assurant la mise en place de toutes les garanties nécessaires.
« Les drones civils sont de plus en plus utilisés en Europe, notamment dans des pays comme la Suède, la France et le Royaume-Uni, et dans différents secteurs, mais leur cadre réglementaire est fragmenté. Des règles nationales de base s’appliquent en matière de sécurité, cependant elles varient à travers l’UE et un certain nombre de garanties pourtant essentielles ne sont pas traitées de manière harmonisée », a indiqué M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports.
La technologie des drones civils arrive à maturité et offre un grand potentiel de création de croissance et d’emploi. Selon certaines estimations, elle pourrait acquérir dans les dix prochaines années une valeur représentant 10% du marché de l’aviation, c’est-à-dire 15 milliards d’euros par an. « C’est le moment ou jamais de prendre ces mesures, a ajouté le vice-président, et de les prendre au niveau européen. Car les aéronefs télépilotés vont franchir les frontières, presque par définition, et l’industrie en est encore à ses balbutiements. L’occasion nous est offerte de définir un ensemble unique de règles que chacun pourra appliquer dans son travail, tout comme nous le faisons pour les aéronefs de plus grande taille ».
Pourquoi instaurer des normes strictes de réglementation ?
La sécurité est l’objectif premier de la politique de l’UE en matière de transports aériens. Les normes de l’UE seront fondées sur le principe que les aéronefs pilotés à distance doivent offrir un niveau de sécurité équivalent à celui des opérations aériennes avec pilote à bord. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) va entamer l’élaboration de normes européennes spécifiques pour les aéronefs télépilotés.
Les données collectées par les drones devront être conformes aux règles applicables en matière de protection des données et les autorités chargées de la protection des données devront surveiller la collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel. La Commission examinera comment garantir que les règles de protection des données s’appliquent pleinement aux aéronefs télépilotés et proposera des modifications ou des orientations spécifiques en tant que de besoin.
La Commission étudiera la nécessité de modifier les règles existantes en matière d’assurance responsabilité civile de manière à tenir compte des spécificités des aéronefs télépilotés.
Côté français, confronté au préoccupant problème des drones malveillants, marqué par 79 survols de zones sensibles depuis septembre 2014, le Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) a transmis un rapport au Parlement, en octobre, en vue d’encadrer l’utilisation en plein essor de ces engins.
