Modification de l’arrêté inter-préfectoral portant sur les feux de cheminée en Île-de-France. Ils sont à nouveau autorisés pour usage d’appoint et d’agrément mais sous certaines conditions.
Modification de l’arrêté inter-préfectoral : Feux de cheminée en Île-de-France
Conformément à l’instruction donnée par Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, en ce qui concerne l’usage des feux de cheminée en Île-de-France, l’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) révisé a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2015.
L’arrêté modificatif a cependant été annulé par le Tribunal administratif de Paris en juillet 2015 à la suite d’un recours formé par l’association Écologie sans frontière, au motif que le PPA n’avait pas lui-même été modifié en conformité avec l’arrêté. Deux nouveaux arrêtés ont ainsi été publiés pour modifier le PPA et l’arrêté relatif à sa mise en œuvre.
Dans toute l’Île-de-France, avec les modifications apportées, la combustion du bois dans des foyers ouverts n’est autorisée que pour des usages d’appoint ou d’agrément, et le renouvellement des appareils fermés anciens fait l’objet d’un dispositif incitatif renforcé.
Dans toute l’Île-de-France, la combustion du bois dans des foyers fermés est autorisée quel qu’en soit l’usage, avec certaines conditions à Paris. Dans la zone sensible (y compris à Paris), les appareils neufs à foyer fermé devront être labellisés Flamme Verte 5 étoiles.
À Paris, lorsqu’ils sont utilisés comme chauffage principal, les appareils neufs et existants à foyers fermés doivent être très faiblement émetteurs de poussières.
Des dispositifs d’aide financière permettent d’encourager l’acquisition d’un nouvel appareil individuel de combustion du bois performant. C’est le cas du crédit d’impôt pour la transition énergétique : ce dispositif fiscal simplifié avec un taux unique de 30% permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Le Fonds Air permet, quant à lui d’aider les collectivités qui le demandent à inciter leurs administrés au renouvellement via des aides financières.
D’une manière générale, les équipements performants doivent constituer un débouché privilégié pour valoriser le bois-énergie francilien, dans le cadre de la transition énergétique.
> La liste des communes de la zone sensible
