Mardi 15 décembre, au 69e Congrès de l’Immobilier organisé par la FNAIM, à Paris, Sylvia Pinel a salué l’action des gérants, agents et experts, syndics de copropriété et marchands de biens, pour construire un marché de l’immobilier responsable, équilibré et adapté à la transition numérique.
Un marché de l’immobilier responsable et la transition numérique
Face à l’émergence de nouvelles pratiques de consommation impulsées par la digitalisation croissante des outils et des services, l’édition 2015 du congrès de l’immobilier s’interroge sur la capacité du secteur à se moderniser et à se tourner vers l’avenir. « L’outil numérique, si on l’appréhende et si l’on utilise ses immenses potentialités, constitue une formidable opportunité pour questionner les modèles actuels », a déclaré Sylvia PINEL.
Dynamiser et moderniser les métiers
Dans un contexte favorable à la relance de la construction, Sylvia Pinel a rappelé aux membres du Congrès de l’Immobilier les actions de l’Etat pour dynamiser et moderniser les métiers du secteur. Parmi les annonces principales, celle de l’amélioration des conditions d’accession à la propriété avec le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ). A partir du 1er janvier 2016, les conditions de prêt seront plus avantageuses dans le neuf et l’ancien.
Ce nouveau prêt à taux zéro finance jusqu’à 40% de l’achat du bien immobilier (alors qu’il était compris entre 18 et 26% aujourd’hui) ; les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier sont augmentés ; le différé de remboursement est rallongé de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans ; la durée du prêt peut s’étendre sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.
Parallèlement, les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l’Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité. De plus, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.
« Il s’agit d’accompagner le maximum de ménages, et notamment les jeunes actifs, dans la réalisation de leurs projets d’acquisition d’un logement, mais aussi d’inciter à réaliser des travaux de rénovation, pour encourager l’activité du bâtiment et la rénovation énergétique, dans l’ensemble du territoire », a souligné la ministre.
Les décrets d’application de la loi ALUR
Par ailleurs, grâce aux décrets d’application de la loi ALUR, par exemple le décret instituant un « bail type » ou bien ceux listant les pièces pouvant être demandées au candidat locataire, Sylvia Pinel entend « veiller au maintien d‘un bon équilibre entre les acteurs », et améliorer notamment les rapports entre propriétaires et locataires.
Le décret « syndic », qui établit un contrat-type pour les copropriétés et simplifie les modalités de désignation des syndics, le décret « formation » en cours d’élaboration ou encore le décret relatif au renouvellement des cartes professionnelles ont également pour but de créer un cadre simple, efficace et lisible pour chacune des parties.
Enfin, Sylvia PINEL, a rappelé l’importance de la révolution numérique qui transforme aujourd’hui l’économie générale de nombreux domaines d’activité, y compris le logement. « Qu’il s’agisse de simplification, d’accès ou de traitement des données, le recours aux outils numériques ouvre un éventail de solutions innovantes et puissantes », a-t-elle indiqué.
C’est pourquoi le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) mène actuellement une réflexion sur les améliorations et les nouveaux processus, visant notamment à développer la dématérialisation des actes et procédures de transaction et de gestion immobilières.
La Ministre a également annoncé la mise en place d’une mission de réflexion début 2016 avec les professionnels de l’immobilier, qui fera des propositions concrètes pour faire évoluer ce secteur, tant sur le plan économique que juridique.
