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Chronique Hebdo Copro : Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique est opérationnel

Chronique Hebdo Copro : Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique est opérationnel

Un arrêté entré en vigueur le 4 avril 2019 met en place le programme de fonds de garantie pour la rénovation énergétique et le rend pleinement opérationnel quant à son éligibilité aux mécanismes des certificats d'économies d'énergies (CEE).   Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) facilite la délivrance par les banques desLire l'articleChronique Hebdo Copro : Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique est opérationnel
Chronique Hebdo Copro : Copropriétés en difficultés, existe-t-il un fichier “dettes des copropriétés” ?

Chronique Hebdo Copro : Copropriétés en difficultés, existe-t-il un fichier “dettes des copropriétés” ?

Copropriétés en difficultés, existe-t-il un fichier "dettes des copropriétés" ? Sur les 700.000 immeubles en copropriété recensés, on estime à 15% ceux qui sont en situation de fragilité. Les impayés de copropriétaires sont en effet de plus en plus nombreux et de plus en plus graves. Par ailleurs, malgré ces endettements, certains continuent d'acheter desLire l'articleChronique Hebdo Copro : Copropriétés en difficultés, existe-t-il un fichier “dettes des copropriétés” ?
Chronique Hebdo Copro : Les charges de copropriété de conservation, d’entretien et d’administration

Chronique Hebdo Copro : Les charges de copropriété de conservation, d’entretien et d’administration

En copropriété, un sujet revient régulièrement, celui des charges de copropriété. Comment sont-elles réparties entre les copropriétaires, qui doit les payer ? On voit passer régulièrement des jurisprudences en la matière et la dernière en date, que j’ai relevée pour vous est celle du 14 mars 2019.   Dans ce cas précis, un copropriétaire dansLire l'articleChronique Hebdo Copro : Les charges de copropriété de conservation, d’entretien et d’administration
Travaux en copropriété : Quelles sont les autorisations nécessaires ?

Travaux en copropriété : Quelles sont les autorisations nécessaires ?

Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement. Partie privative / partie commune. Droit de jouissance exclusive. Peut-on changer l’affectation d’un lot de copropriété ? Dans quels cas doit-on obtenir l'autorisation de la copropriété pour faire des travaux ? Travaux d'accessibilité dans son logement : faut-il l'accord de la copropriété Matinée juridique du 16Lire...

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Chronique Hebdo Copro : La nouvelle procédure de recouvrement de charges issue de la loi ELAN

Chronique Hebdo Copro : La nouvelle procédure de recouvrement de charges issue de la loi ELAN

Ce matin, en parcourant mes messages, je tombe sur la newsletter du cabinet d’avocats LHB, rédigée par Linda HALIMI-BENSOUSSAN, intitulée « Un nouvel ELAN pour recouvrer les charges de copropriétés… ». Et cela tombe bien car c’est un sujet que je voulais aborder dans ma chronique.   Le recouvrement des arriérés de charges a toujoursLire l'articleChronique Hebdo Copro : La nouvelle procédure de recouvrement de charges issue de la loi ELAN
Recouvrement des charges impayées

Recouvrement des charges impayées

Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 6 mars 2019 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Chronique Hebdo Copro : Vers de nouvelles sanctions contre les syndics de copropriété ?

Chronique Hebdo Copro : Vers de nouvelles sanctions contre les syndics de copropriété ?

Le Premier ministre Edouard Philippe dans le discours qu'il a prononcé lors d'un événement consacré aux dix ans de l'Autorité de la concurrence, a indiqué qu’il allait mettre en place des sanctions à l'encontre des syndics qui ne jouent pas le jeu de la mise en concurrence.   Rappelons que depuis le 2 juillet 2015,Lire l'articleChronique Hebdo Copro : Vers de nouvelles sanctions contre les syndics de copropriété ?
Académie Francilienne de la copropriété : La maîtrise des charges de copropriété

Académie Francilienne de la copropriété : La maîtrise des charges de copropriété

L’Académie Francilienne de la Copropriété, animée par les professionnels de la FNAIM du Grand Paris, organise tous les mois des formations gratuites à Paris à destination des présidents et membres de conseils syndicaux.Le sujet de cette académie est la maîtrise des charges de copropriété. Académie Francilienne du mardi 19 février 2019 Formation gratuite animée par : CatherineLire...

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Chronique Hebdo Copro : La loi ELAN renforce la lutte contre les squats

Chronique Hebdo Copro : La loi ELAN renforce la lutte contre les squats

Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Avec la loi ELAN, la lutte contre les squats est renforcée.   Dans ce cas, plusieurs mesures d’expulsion s’offrent aux propriétaires des lieux. Mais la plupart du temps, bien que laLire l'articleChronique Hebdo Copro : La loi ELAN renforce la lutte contre les squats
Chronique Hebdo Copro : Les professionnels de l’immobilier, des tiers de confiance

Chronique Hebdo Copro : Les professionnels de l’immobilier, des tiers de confiance

Sommes-nous dans une nouvelle ère de la responsabilité et de la confiance pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens ? C’est ce que pense Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM mais aussi ce que semble indiquer l’actualité politique.   En effet, le 10 décembre 2018, alors que la loi ELAN était déjà promulguée,Lire l'articleChronique Hebdo Copro : Les professionnels de l’immobilier, des tiers de confiance