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442 articles dans cette catégorie - Page 32 sur 37
Energie : Les interventions pour impayés en baisse de 7% pour 2015

Energie : Les interventions pour impayés en baisse de 7% pour 2015

Le médiateur national de l'énergie constate que le nombre d'intervention pour impayés en 2015 a baissé de 7% par rapport à 2014. 577.000 coupures ou réductions de puissance ont été mises en œuvre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, un nombre toujours élevé, mais en baisse.

Individualisation des frais de chauffage : une mesure jugée équitable pour 93% des Français

Individualisation des frais de chauffage : une mesure jugée équitable pour 93% des Français

A quelques jours de la publication du décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage, le Syndicat de la Mesure dévoile une étude réalisée par OpinionWay* qui révèle que 91% des Français sont favorables à la facturation individualisée de leurs frais de chauffage.

Energie primaire objet d’un arrêté : Diminution minimale de consommation

Energie primaire objet d’un arrêté : Diminution minimale de consommation

JORF n°0035 du 11 février 2016  – texte n° 55 Arrêté du 8 février 2016 pris pour l’application de l’article R. 381-10 du code de la construction et de l’habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique… Lire l'articleEnergie primaire objet d’un arrêté : Diminution minimale de consommation
Logements collectifs : gare aux effets pervers des compteurs individuels

Logements collectifs : gare aux effets pervers des compteurs individuels

L’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs est prévue par la loi de transition énergétique afin de faire des économies d’énergie dans les logements collectifs. Un certain nombre d’acteurs associatifs et institutionnels, dont le CLER, mettent en garde contre les risques importants de cette prochaine mesure, pouvant la rendre contre-productive.

Don d’un million d’ampoules LED : Convention entre l’EDF et le Ministère de l’écologie

Don d’un million d’ampoules LED : Convention entre l’EDF et le Ministère de l’écologie

EDF et le Ministère de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie ont présenté une convention pour la distribution gratuite par EDF d’un million d’ampoules LED dans les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » de moins de 250.000 habitants.

Gaz : Tarifs réglementés au 1er février 2016 en baisse

Gaz : Tarifs réglementés au 1er février 2016 en baisse

Au 1er février 2016, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'ENGIE (ex GDF SUEZ) baissent en moyenne de 1,86% par rapport au barème en vigueur en janvier 2016.

Le chèque énergie sera testé sur plusieurs territoires

Le chèque énergie sera testé sur plusieurs territoires

La création d’un chèque énergie permet d’avoir une aide pour payer les factures d’énergie. Ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages disposant de revenus modestes. Il sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation.

Arrêté : Remboursement de la taxe sur la consommation finale d’électricité

Arrêté : Remboursement de la taxe sur la consommation finale d’électricité

JORF n°0008 du 10 janvier 2016 – texte n° 6 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité NOR: FCPD1531320A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/FCPD1531320A/jo/texte Publics concernés : le fournisseur d’électricité qui effectue des livraisons auprès de clients consommateurs finals en France ou le… Lire l'articleArrêté : Remboursement de la taxe sur la consommation finale d’électricité
Maîtrise de la demande énergétique : Arrêté portant le programme d’information

Maîtrise de la demande énergétique : Arrêté portant le programme d’information

JORF n°0009 du 12 janvier 2016  – texte n° 2 Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR: DEVR1532037A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/DEVR1532037A/jo/texte Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et… Lire l'articleMaîtrise de la demande énergétique : Arrêté portant le programme d’information
Médiateur de l’énergie : Quels profits pour les consommateurs ?

Médiateur de l’énergie : Quels profits pour les consommateurs ?

Question N° 84105 de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine – Nord )   M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le rapport d’activité 2014 du médiateur de l’énergie. Dans ce document, le médiateur s’interroge sur les bénéfices pour les consommateurs de l’ouverture… Lire l'articleMédiateur de l’énergie : Quels profits pour les consommateurs ?
Labellisation RGE pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Labellisation RGE pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Question N° 71723 de M. Patrice Verchère (Les Républicains – Rhône )   M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la labellisation « reconnu garant environnement » (RGE) pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. En effet, la certification RGE est un… Lire l'articleLabellisation RGE pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La FNCCR s’inquiète de l’évolution du dispositif des CEE !

La FNCCR s’inquiète de l’évolution du dispositif des CEE !

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’inquiète de l’évolution du dispositif des CEE et plaide pour des objectifs ambitieux dans la 4ème période.