Environnement

Le décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 précise les conditions de mise à disposition des données de comptage d’énergie par les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité et de gaz naturel. Les propriétaires ou gestionnaires d'immeubles pourront consulter les données de consommation des occupants à partir du 1er octobre 2016.

Entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2016, les copropriétés gérées par Nexity ayant opté pour le contrat à tarif indexé ont pu réaliser une économie de 34,2% sur le prix du gaz.

La Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) et GRDF ont signé une convention avec le ministère de la ville et de la jeunesse et des sports pour le lancement de l’opération Civigaz. Ce programme vise à former 660 jeunes volontaires du service civique de la transition énergétique qui visiteront pendant 6 mois les logements individuels ou collectifs disposant d’une alimentation gaz individuelle.

Le médiateur national de l'énergie constate que le nombre d'intervention pour impayés en 2015 a baissé de 7% par rapport à 2014. 577.000 coupures ou réductions de puissance ont été mises en œuvre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, un nombre toujours élevé, mais en baisse.

A quelques jours de la publication du décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage, le Syndicat de la Mesure dévoile une étude réalisée par OpinionWay* qui révèle que 91% des Français sont favorables à la facturation individualisée de leurs frais de chauffage.

L’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs est prévue par la loi de transition énergétique afin de faire des économies d’énergie dans les logements collectifs. Un certain nombre d’acteurs associatifs et institutionnels, dont le CLER, mettent en garde contre les risques importants de cette prochaine mesure, pouvant la rendre contre-productive.

EDF et le Ministère de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie ont présenté une convention pour la distribution gratuite par EDF d’un million d’ampoules LED dans les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » de moins de 250.000 habitants.

Au 1er février 2016, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'ENGIE (ex GDF SUEZ) baissent en moyenne de 1,86% par rapport au barème en vigueur en janvier 2016.

La création d’un chèque énergie permet d’avoir une aide pour payer les factures d’énergie. Ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages disposant de revenus modestes. Il sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation.