Un nouveau dispositif vient renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Le chèque énergie est déployé à partir du 20 mai 2016 dans 4 départements, où il bénéficiera à 170.000 ménages. Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz dans ces 4 départements.
Prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le dispositif sera mis en œuvre progressivement, d’abord dans le cadre d’une expérimentation conduite dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais.
Dans les 4 départements d’expérimentation, les premiers chèques énergie seront envoyés à leurs bénéficiaires entre le 20 mai et début juin 2016. Il sera attribué « aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est, compte tenu de leur composition, inférieur à un plafond » (art 124-1 du code de l’énergie).
Les critères d’éligibilité font donc intervenir deux paramètres : le revenu fiscal de référence du ménage et la composition du ménage, exprimée en unités de consommation (UC). Le niveau plafond d’éligibilité retenu est un RFR de 7.700 € par unité de consommation.
Le montant du chèque est en moyenne de 150 € par an, et peut aller jusqu’à 227 € par an. Ainsi, une personne seule disposant d’un niveau de revenu fiscal de référence annuel (RFR) de 5.500 € recevra un chèque de 144 € par an, un couple de retraités disposant d’un RFR total de 8.000 € recevra un chèque de 190 € par an, un couple avec deux enfants disposant d’un RFR total de 10.000 € recevra un chèque de 227 € par an.
Le chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…) ou d’une redevance en logement-foyer ou encore pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement.
Les fournisseurs et les distributeurs d’énergie seront tenus d’accepter le chèque énergie comme mode de règlement. Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont ceux qui répondent aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Les équipements acquis devront donc répondre aux exigences minimales requises, et être installés par des professionnels certifiés.
La validité du chèque énergie est limitée au 31 mars de l’année suivant l’année d’émission. Au-delà, sa contre-valeur sera effacée, sauf si le bénéficiaire échange ce chèque contre un chèque spécifiquement dédié au financement de travaux de rénovation énergétique, dont la durée d’utilisation sera alors plus longue (2 ans supplémentaires).
Un service d’assistance dédié est en place pour répondre aux questions des utilisateurs. Deux numéros de téléphone dédiés sont d’ores et déjà accessibles :
- un numéro vert pour les bénéficiaires : 0 805 204 805.
- un numéro spécifiquement dédié aux professionnels acceptant le chèque énergie (prix d’un appel local) : 09 70 82 85 82. Un site Internet va être mis en ligne (www.chequeenergie.gouv.fr) pour répondre aux interrogations des bénéficiaires comme des acceptants.
Après cette phase expérimentale, le chèque énergie sera généralisé sur le territoire national, en remplacement des tarifs sociaux. La réforme concernera 4 millions de foyers aux revenus modestes (au lieu de 3 millions de bénéficiaires des tarifs sociaux).
> Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
