Aller au contenu
447 articles dans cette catégorie - Page 33 sur 38
Arrêté : Remboursement de la taxe sur la consommation finale d’électricité

Arrêté : Remboursement de la taxe sur la consommation finale d’électricité

JORF n°0008 du 10 janvier 2016 – texte n° 6 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité NOR: FCPD1531320A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/FCPD1531320A/jo/texte Publics concernés : le fournisseur d’électricité qui effectue des livraisons auprès de clients consommateurs finals en France ou le… Lire l'articleArrêté : Remboursement de la taxe sur la consommation finale d’électricité
Maîtrise de la demande énergétique : Arrêté portant le programme d’information

Maîtrise de la demande énergétique : Arrêté portant le programme d’information

JORF n°0009 du 12 janvier 2016  – texte n° 2 Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR: DEVR1532037A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/DEVR1532037A/jo/texte Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et… Lire l'articleMaîtrise de la demande énergétique : Arrêté portant le programme d’information
Médiateur de l’énergie : Quels profits pour les consommateurs ?

Médiateur de l’énergie : Quels profits pour les consommateurs ?

Question N° 84105 de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine – Nord )   M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le rapport d’activité 2014 du médiateur de l’énergie. Dans ce document, le médiateur s’interroge sur les bénéfices pour les consommateurs de l’ouverture… Lire l'articleMédiateur de l’énergie : Quels profits pour les consommateurs ?
Labellisation RGE pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Labellisation RGE pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Question N° 71723 de M. Patrice Verchère (Les Républicains – Rhône )   M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la labellisation « reconnu garant environnement » (RGE) pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. En effet, la certification RGE est un… Lire l'articleLabellisation RGE pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La FNCCR s’inquiète de l’évolution du dispositif des CEE !

La FNCCR s’inquiète de l’évolution du dispositif des CEE !

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s’inquiète de l’évolution du dispositif des CEE et plaide pour des objectifs ambitieux dans la 4ème période.

La précarité énergétique touche des millions de personnes

La précarité énergétique touche des millions de personnes

Selon le rapport 2016 sur l’état du mal-logement en France réalisé par la Fondation Abbé Pierre, la précarité énergétique touche des millions de personnes qui subissent des dépenses énergétiques excessives ou ont froid à leur domicile.

Arrêté autorisant l’activité de fourniture de gaz naturel : Société ENGIE

Arrêté autorisant l’activité de fourniture de gaz naturel : Société ENGIE

JORF n°0294 du 19 décembre 2015 page 23427  – texte n° 8 Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ENGIE à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel NOR: DEVR1530979A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/DEVR1530979A/jo/texte Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 8 décembre 2015, la société ENGIE, dont le siège social… Lire l'articleArrêté autorisant l’activité de fourniture de gaz naturel : Société ENGIE
Logements neufs : Les surcoûts de construction dus à la RT 2012

Logements neufs : Les surcoûts de construction dus à la RT 2012

Les logements neufs devront s’approcher des normes des bâtiments à énergie positive, dits Bepos, qui produisent une quantité d’énergie équivalente à celle qu’ils consomment sur leur durée de vie. Les surcoûts de construction de ces logements n’est pas négligeable, ils seraient de l’ordre de 9% dans le collectif mais fortement compensés par des économies réalisées sur la facture énergétique du logement.

Trilib’, le nouveau concept de collecte sélective d’emballages

Trilib’, le nouveau concept de collecte sélective d’emballages

A l’occasion de la COP21 et du « Paris de l’avenir », la Mairie de Paris, Eco-Emballages et Plastic Omnium ont inauguré, « Trilib’ », le tout nouveau concept modulaire d’apport volontaire qui permet d’installer des espaces de tri et de propreté au cœur de la ville.

Le Directeur, BtoB Gas & Power ENGIE France en Interview : Énergie

Le Directeur, BtoB Gas & Power ENGIE France en Interview : Énergie

6 questions à Damien TEROUANNE, Directeur, BtoB Gas & Power ENGIE France.

La position de la CNIL sur le stockage local de la courbe de charge des compteurs communicants Linky

La position de la CNIL sur le stockage local de la courbe de charge des compteurs communicants Linky

A la veille du déploiement des compteurs communicants LINKY, la CNIL considère acceptable et suffisamment protectrice une conservation limitée de la courbe de charge à l’intérieur du compteur, sans remontée vers le gestionnaire. Dans la perspective du déploiement des compteurs communicants Linky, la CNIL a participé aux travaux du comité de pilotage et de suivi… Lire l'articleLa position de la CNIL sur le stockage local de la courbe de charge des compteurs communicants Linky
La géothermie chauffe la moitié des habitants d’Arcueil et Gentilly : une solution éco-responsable

La géothermie chauffe la moitié des habitants d’Arcueil et Gentilly : une solution éco-responsable

Mme Corinne Rufet, Vice-présidente du Conseil régional Ile-de-France, M. Daniel Breuiller, Maire d’Arcueil, Vice-président du département du Val-deMarne, Mme Patricia Tordjman, Maire de Gentilly, M. Jacques JP Martin, Président du SIPPEREC, Maire de Nogent-sur-Marne, M. Jean-Marie Chaumel, Directeur Adjoint de l’ADEME Ile-de France et M. Frédéric Martin, Directeur Général Adjoint d’ENGIE Energie Services, ont inauguré… Lire l'articleLa géothermie chauffe la moitié des habitants d’Arcueil et Gentilly : une solution éco-responsable