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Réglementations

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale

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JORF n°0076 du 31 mars 2016  – texte n° 93 Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à… Lire l'articleDécret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs

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JORF n°0072 du 25 mars 2016  – texte n° 32 Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet… Lire l'articleArrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

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JORF n°0073 du 26 mars 2016  – texte n° 26 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à… Lire l'articleRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire

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JORF n°0072 du 25 mars 2016  – texte n° 33 Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à… Lire l'articleArrêté du 1er mars 2016 portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires

JORF n°0050 du 28 février 2016  – texte n° 39  Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires NOR: EINC1605792A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels. Objet… Lire l'articleArrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice

JORF n°0050 du 28 février 2016 – texte n° 38 Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice NOR: EINC1605791A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605791A/jo/texte Publics concernés : huissiers de justice et destinataires des prestations rendues… Lire l'articleArrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

JORF n°0052 du 2 mars 2016  – texte n° 29 Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1601549A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/1/INTE1601549A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur… Lire l'articleArrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Attributions du ministre du logement et de l’habitat durable : Le Décret n° 2016-254

Attributions du ministre du logement et de l’habitat durable : Le Décret n° 2016-254

JORF n°0054 du 4 mars 2016 – texte n° 46 Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable NOR: LHAX1604724D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/LHAX1604724D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-254/jo/texte Le Président de la… Lire l'articleAttributions du ministre du logement et de l’habitat durable : Le Décret n° 2016-254