Réglementations

Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 relatif à l’installation de la fibre optique à l’intérieur des logements collectifs

29 août 201620 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0183 du 7 août 2016 – texte n° 15 Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1519495D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/LHAL1519495D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1083/jo/texte Publics concernés :… Lire l'articleDécret n° 2016-1083 du 3 août 2016 relatif à l’installation de la fibre optique à l’intérieur des logements collectifs

Délibération du 25 août 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2016

29 août 201620 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0200 du 28 août 2016 – texte n° 37 Délibération du 25 août 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de… Lire l'articleDélibération du 25 août 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2016

Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 : projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

29 août 201620 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0200 du 28 août 2016 – texte n° 36 Délibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat et un projet d’arrêté relatifs à la mise en… Lire l'articleDélibération n° 2016-064 du 17 mars 2016 : projet d’arrêté relatifs à la mise en œuvre du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

29 août 201620 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0200 du 28 août 2016 – texte n° 18 Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires NOR: LHAL1513930D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/LHAL1513930D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1167/jo/texte Publics concernés : syndics de copropriété… Lire l'articleDécret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Arrêté du 3 août 2016 : odifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

23 août 201620 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0181 du 5 août 2016 – texte n° 63 Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de… Lire l'articleArrêté du 3 août 2016 : odifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation

Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 : ECO PTZ complémentaire

23 août 201620 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0181 du 5 août 2016 – texte n° 60 Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d’avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique… Lire l'articleDécret n° 2016-1072 du 3 août 2016 : ECO PTZ complémentaire

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location

23 août 201620 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0188 du 13 août 2016 – texte n° 26 Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location NOR: LHAL1520562D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/LHAL1520562D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1104/jo/texte Publics concernés… Lire l'articleDécret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location

Décret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

23 août 201620 octobre 2022
par Manda R.

JORF n°0188 du 13 août 2016 – texte n° 1 Décret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique NOR: DEVL1522881D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/DEVL1522881D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1097/jo/texte Publics concernés : ménages aux ressources… Lire l'articleDécret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’association Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne

9 juillet 20166 novembre 2022
par Manda R.

JORF n°0158 du 8 juillet 2016 – texte n° 25 Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’association Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne pour l’extension de son périmètre géographique d’observation NOR: LHAL1615260A… Lire l'articleArrêté du 29 juin 2016 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’association Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

9 juillet 20166 novembre 2022
par Manda R.

JORF n°0152 du 1 juillet 2016 – texte n° 9 Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE NOR: DEVR1615568A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/DEVR1615568A/jo/texte La ministre de l’environnement, de l’énergie et… Lire l'articleArrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE