JORF n°0148 du 26 juin 2016 – texte n° 13 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal NOR: FCPT1616058A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/24/FCPT1616058A/jo/texte Publics concernés : les créanciers et les débiteurs. Objet :… Lire l'articleArrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
JORF n°0126 du 1 juin 2016 – texte n° 24 Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1610580A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/INTE1610580A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de… Lire l'articleArrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0139 du 16 juin 2016 – texte n° 32 Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants NOR: LHAL1526866D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/LHAL1526866D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/2016-798/jo/texte Publics concernés :… Lire l'articleDécret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
JORF n°0133 du 9 juin 2016 – texte n° 15 Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1615488A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/8/INTE1615488A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de… Lire l'articleArrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0125 du 31 mai 2016 – texte n° 36 Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux… Lire l'articleDécret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
JORF n°0125 du 31 mai 2016 – texte n° 39 Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs NOR: LHAL1602133A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/LHAL1602133A/jo/texte Publics concernés : propriétaires et locataires de… Lire l'articleArrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
JORF n°0125 du 31 mai 2016 – texte n° 35 Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans… Lire l'articleDécret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
JORF n°0124 du 29 mai 2016 – texte n° 6 Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique NOR: DEVL1522879D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/DEVL1522879D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/2016-689/jo/texte Publics concernés :… Lire l'articleDécret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique
JORF n°0116 du 20 mai 2016 – texte n° 22 Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de… Lire l'articleDécret n° 2016-622 du 19 mai 2016 : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
JORF n°0111 du 13 mai 2016 – texte n° 25 Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l’habitation NOR: LHAL1606397D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/LHAL1606397D/jo/texte Alias:… Lire l'articleDécret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l’habitation