Question N° 75570 de M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain – Pyrénées-Orientales ) M. Jacques Cresta attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8203 – logement. sécurité. détecteurs de fumée. installation
Question N° 81821 de M. Pierre Morange (Les Républicains – Yvelines ) M. Pierre Morange souhaite attirer l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8207 – copropriété. règlement de copropriété. aires de stationnement. vente.
Question N° 95488 de M. Damien Meslot (Les Républicains – Territoire de Belfort ) M. Damien Meslot appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les inquiétudes que suscite… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8194 – logement. transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
Question N° 94652 de M. Joaquim Pueyo (Socialiste, écologiste et républicain – Orne ) M. Joaquim Pueyo attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur le fonds de travaux… Lire l'articleRép. min., JO AN, 13 septembre 2016 page : 8221 – copropriété. réglementation. vente. formalités
JORF n°0212 du 11 septembre 2016 – texte n° 3 Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence… Lire l'articleDécret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques
Lors d’une assemblée générale de copropriétaires, un mandataire ne peut voter que sur une question figurant à l’ordre du jour. Le mandant peut attaquer une décision adoptée à l’unanimité quand son mandataire a voté en… Lire l'articleAssemblée générale : Le vote du mandataire n’engage le mandant que sur un point inscrit à l’ordre du jour
Question N° 68587 de M. Christophe Borgel (Socialiste, écologiste et républicain – Haute-Garonne ) M. Christophe Borgel interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’application de… Lire l'articleRép. min., JO AN, 16 août 2016 page : 7354 – copropriété. contrats. lettre recommandée électronique. réglementation.
Question N° 69883 de M. Christian Kert (Les Républicains – Bouches-du-Rhône ) M. Christian Kert attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés… Lire l'articleRép. min., JO AN, 7 juin 2016 page : 5146 – logement. réglementation. poubelles. local fermé. réglementation.
Question N° 72949 de M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants – Eure-et-Loir ) M. Philippe Vigier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’article 19 de l’ordonnance n° 2004-632 du… Lire l'articleRép. min., JO AN, 26 juillet 2016 page : 6986 – copropriété. associations syndicales libres. pouvoirs en blanc. validité. réglementation.
Question N° 82003 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle ) M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le périmètre de l’obligation… Lire l'articleRép. min., JO AN, 14 juin 2016 page : 5494 – Logement. réglementation. performance énergétique. diagnostics. réforme.