Les communes, intercommunalités, départements et régions rassemblés au sein d’AMORCE* considèrent la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique comme deux problématiques majeures que doit résoudre la future loi de programmation sur la transition écologique.
Si les propositions d’AMORCE et des principales associations de collectivités locales françaises sur la transition énergétique des territoires ont été, pour la plupart, reprises dans l’avant-projet de loi de transition écologique, aucune mesure concrète de nature à atteindre les objectifs établis lors de la dernière conférence environnementale n’est avancée ni sur les actions de lutte contre la précarité énergétique, ni sur la rénovation énergétique des 500.000 logements rénovés par an d’ici 2017.
Pourtant, il s’agit là de deux problématiques majeures que doit résoudre la future loi de programmation sur la transition écologique. En effet, environ 9 millions de français vivent aujourd’hui en situation de précarité énergétique et s’adressent de plus en plus massivement aux élus locaux pour prendre en charge leurs difficultés.
« Les impayés d’énergie sont devenus en une décennie l’un des principaux postes de dépenses des centres communaux d’action sociale. Si plusieurs mécanismes existent et se complètent partiellement : les tarifs sociaux pour le gaz (TSS) et l’électricité (TPN) et les aides aux impayés (FSL énergie, FSL maintien au logement et forfait charges) ne font que compenser une difficulté de paiement mais ne traite pas sur le fonds la précarité énergétique qui est ainsi maintenue, voire entretenue », explique Gilles VINCENT, Président de l’association AMORCE.
En effet, dans la plupart des cas, aucun lien n’est fait entre le paiement de la facture, la consommation énergétique et l’état du logement de la personne en situation de précarité énergétique. Seuls les revenus du foyer sont pris en considération pour l’aider à payer ses impayés.
De manière plus générale, près de 10% des logements sont encore de classe énergétique F et G en 2014, soit les plus énergétivores (en moyenne 350 kWh/m2 par an contre 50 kWh pour le neuf depuis la réglementation thermique de 2012) souvent habités par des familles modestes.
« Le coût de la rénovation thermique complète d’un logement est estimé entre 20 et 30.000€ en moyenne par les professionnels du secteur. Si des aides existent pour accompagner les propriétaires dans la rénovation (prime rénovation énergétique de 1.350€, crédit impôt développement durable, Eco-Prêt PTZ), ces aides sont clairement insuffisantes pour convaincre les français de rénover massivement leurs logements et atteindre les objectifs du gouvernement », indique Philippe TOSTAIN, Vice-Président Maîtrise de l’Énergie et Climat.
Et il ajoute : « La création, certes tout à fait pertinente, d’un numéro unique « J’éco-rénove » et de quelques plateformes locales de rénovation ne suffira pas non plus à assurer l’accompagnement nécessaire des français dans ces démarches souvent complexes sur le plan technique et financier. Or, si la France ne rénove pas rapidement ses bâtiments, le risque majeur est de voir s’alourdir la liste des personnes en situation de précarité énergétique, de voir les factures énergétiques de tous les français poursuivre leur augmentation et celle de la France déjà évaluée à 3% du PIB exploser. »
En plus de réduire la facture énergétique de la France et des français, la rénovation de 500.000 logements par an serait de nature à générer près de 75.000 emplois locaux d’après le Ministère du logement.
Aussi AMORCE demande à la nouvelle Ministre de l’écologie et du logement, de mettre en œuvre dans le cadre de la future loi de transition énergétique et écologique :
- un rééquilibrage des incitations financières en faveur des économies d’énergie plutôt que des outils de production d’énergie,
- la mise en œuvre d’un réseau national de plateformes territoriales de la rénovation énergétique sur tout le territoire français,
- la création de 3.000 postes d’ambassadeurs de la rénovation thermique (emplois d’avenir)
- l’introduction d’une véritable obligation de rénovation thermique des logements les plus énergivores à l’horizon 2025.
* AMORCE est l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Elle représente près de 540 grandes collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) rassemblant plus de 60 millions d’habitants, ainsi que plus de 250 grandes entreprises, fédérations professionnelles et associations. Créée en 1987, AMORCE est devenue en 25 ans la principale association spécialisée de collectivités et d’entreprises françaises, toutes thématiques confondues, et un formidable réseau d’échange d’expériences et de partage des meilleures pratiques.
Source : www.amorce.asso.fr
