Découvrez le podcast « Qui est concerné par le Plan Pluriannuel de Travaux ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Plan Pluriannuel de Travaux : Les obligations en copropriété ».
Pour en savoir plus à propos de la question “Qui est concerné par le Plan Pluriannuel de Travaux ?”, écoutez le podcast
Tout d’abord, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document que prépare le syndicat des copropriétaires. Il vise à programmer plusieurs types de travaux à réaliser dans les parties communes de l’immeuble. En effet, cela concerne les travaux de rénovation, d’entretien et de mise en conformité. Cela, sur une période de plusieurs années. En conséquence, il permet d’anticiper différents éléments. Les travaux nécessaires et leur programmation dans le temps et enfin d’échelonner les dépenses correspondantes.
De plus, le PPT se réalise à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du DPE (si obligatoire) et du DTG s’il a été réalisé.
Par ailleurs, le syndic présente ce document aux copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Le PPT doit être approuvé par les copropriétaires à la majorité de l‘article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Ainsi, ces derniers votent pour l’adoption du plan. En plus, ce choix sera accompagné par une décision du montant des provisions à verser chaque année pour le financer.
Ainsi, on se demande à qui s’adresse précisément le Plan Pluriannuel de Travaux en copropriété ?
Généralement, on destine le PPT aux immeubles à destination totale ou partielle d’habitation. De plus, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le climat et le renforcement de la résilience instaure le PPT. L’élaboration de ce PPT devient obligatoire pour chaque copropriété de plus de quinze ans. De cette manière, il s’impose à l’expiration d’un délai de 15 ans, à compter de la date de réception des travaux de construction de l’immeuble.
D’un autre côté, ce dispositif entre en vigueur selon une graduation classique suivant la taille des immeubles. En application de cette loi, toutes les grosses copropriétés devront voter l’élaboration d’un PPT à partir du 1er janvier 2023. Cette obligation suivra donc cette graduation d’année en année et s’imposera aux immeubles de moins de 50 lots en début de 2025.
Voici l’entrée en vigueur des mesures relatives au Plan Pluriannuel de Travaux, au fonds de travaux et au DTG :
- Le 1er janvier 2023, pour les syndicats de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces ;
- 1er janvier 2024, pour les syndicats de copropriétaires comprenant un nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces compris entre 51 et 200 ;
- Enfin, pour les syndicats de copropriétaires comprenant au plus 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, l’entrée en vigueur sera le 1er janvier 2025,
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