Découvrez le podcast « Que contient le Plan Pluriannuel de Travaux ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Plan Pluriannuel de Travaux : Les obligations en copropriété ».
Pour en savoir plus à propos des éléments du Plan Pluriannuel de Travaux, écoutez le podcast
Avant tout, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document préparé par le syndicat des copropriétaires. Sa principale mission est de mettre en place un échéancier des travaux de rénovation à entreprendre pendant dix ans.
On réalise le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble. Ainsi que du DPE (si obligatoire) et du DTG s’il a été réalisé. De ce fait, ce document obligatoire pour certaines copropriétés aborde plusieurs sujets.
Ainsi, on se demande ce que contient précisément le Plan Pluriannuel de Travaux ?
Le PPT regroupe quatre catégories de travaux à réaliser :
- Préservation de la santé et de la sécurité des occupants ;
- Entretien des immeubles en vue de les sauvegarder le plus longtemps possible ;
- Réalisation d’économie d’énergie, notamment la réduction des gaz à effet de serre ;
- Estimation du coût des travaux à réaliser et leur hiérarchisation par ordre de priorité.
Par ailleurs, notons que le PPT propose une estimation du niveau de performance que les travaux listés permettent d’atteindre. De plus, il donne un échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années. Mais, c’est l’estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation qui retient toute l’attention des copropriétaires.
En effet, ce dernier point est important dans la mesure où les copropriétaires n’ont pas la possibilité de réaliser tous les travaux en même temps. Cette situation est fréquente quand il s’agit d’un immeuble en très mauvais état.
Dans ce cas, le PPT hiérarchise tous les travaux à réaliser sur les dix années à venir. Un plan pluriannuel de travaux doit être actualisé chaque décennie pour les bâtiments construits depuis une quinzaine d’années. Le PPT ne concerne pas les immeubles récents dans la mesure où ces derniers nécessitent très peu de travaux par rapport aux anciens. D’ailleurs, ils disposent de la garantie constructeur.
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