L’APCADE se réjouit des bienfaits de la loi Lemoine pour les Français, un an après son entrée en vigueur. En effet, les conditions d’accès à la propriété se sont améliorées. Néanmoins, l’association veillera à ce que ces progrès soient durables. De plus, elle souhaite contribuer à la modernisation du marché de l’assurance emprunteur, afin que justice et transparence soient garanties.
Assurance emprunteur : quel est le bilan ?
La loi Lemoine a accordé aux Français une liberté totale de choix en matière d’assurance emprunteur. En effet, il s’agit d’une avancée considérable puisque cette disposition permet aux emprunteurs d’opter pour l’assurance emprunteur la plus avantageuse. Désormais, ils peuvent changer d’assurance à tout moment, et ainsi réaliser des économies importantes.
Un an après l’adoption de la loi “Lemoine”, l’Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance Des Emprunteurs (APCADE) constate une forte intensification du marché de l’assurance emprunteur. Ce qui s’accompagne d’une hausse remarquable de la concurrence entre les différents acteurs. En effet, cette dynamisation est en grande partie liée à la modernisation du secteur de l’assurance emprunteur en France. Cette loi apporte une plus grande protection des souscripteurs. Ainsi, elle favorise la transparence et la mise en concurrence des différents acteurs.
“ Les effets de la loi sur le marché sont nombreux. Nous avons observé une vague importante de changements d’assurance emprunteur qui commence à se stabiliser. Pour les ménages qui ont changé d’assurance, nous constatons qu’ils ont réalisé une économie allant de 5 000 à 25 000 €. Et, parfois, beaucoup plus sur les gros capitaux, avec une moyenne autour de 10 000 €. C’est une loi de pouvoir d’achat utile pour les Français et qui doit désormais être largement appliquée.” – Catherine Charrier-Leflaive, Présidente de l’APCADE.
Toutefois, l’APCADE observe certaines pratiques persistantes qui freinent son application effective. C’est pourquoi elle milite pour que les dispositions en matière d’assurance emprunteur soient plus strictement respectées par les établissements bancaires.
Les établissements bancaires pointés du doigt
L’APCADE déplore que les banques ne respectent pas suffisamment les dispositions légales s’agissant des délais de réponse aux demandes des emprunteurs. Certaines banques tentent de décourager les emprunteurs de changer d’assureur. À cet effet, elles ne répondent pas aux demandes de substitution dans le délai de 10 jours. Comme cela est prévu par le législateur.
Ne pas priver les emprunteurs de leur liberté de choix
D’ailleurs, l’APCADE constate, sur la base de ses investigations, que le délai moyen pour répondre à une demande de substitution est de 26 jours. Et, cela peut même atteindre 40 jours dans certains établissements ! Ainsi, une mesure adéquate serait d’accorder la reconnaissance de substitution en cas d’absence de réponse à la demande de l’emprunteur.
“ Nous appelons les établissements bancaires, pointés du doigt pour leurs pratiques anticoncurrentielles par l’Autorité européenne EIOPA, à ne pas priver les emprunteurs de leur liberté de choix.” – Catherine Charrier-Leflaive, Présidente de l’APCADE.
Enfin, l’APCADE contribuera aux travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’évolution de l’assurance emprunteur. Pour ce faire, elle a mis en place un observatoire de la concurrence. De plus, l’association souligne la stabilité des garanties pour les emprunteurs, notamment grâce aux contraintes liées aux règles d’équivalence. Notons que l’APCADE annoncera au printemps le lancement des travaux de son observatoire autour de l’assurance emprunteur et de l’accès à la propriété.
