Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas obligatoire, les banques peuvent l’intégrer à leurs conditions d’octroi de prêt. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine est applicable à tous les contrats, quelle que soit leur date de souscription. Ce texte autorise la résiliation infra-annuelle de ce type d’assurance. Ainsi, les emprunteurs peuvent changer d’assureur à tout moment sous certaines conditions.
Un marché de l’assurance emprunteur plus simple et plus transparent
La loi Lemoine (loi n°2022-270) a été décrétée le 28 février 2022. Ce texte en faveur des emprunteurs est dédié à la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur. En effet, il est devenu possible de résilier le contrat à tout moment.
Cette nouvelle mesure a été mise en vigueur dès le 1er juin 2022 pour les crédits souscrits à partir de cette date. Elle est applicable depuis le 1er septembre 2022 pour les prêts signés avant le 1er juin.
Un marché de l’assurance emprunteur plus simple et plus transparent
Notons que la loi Lemoine concernait uniquement l’assurance de prêt immobilier jusque-là. Ainsi, les emprunteurs peuvent changer d’assureur n’importe quand, sans pénalité ni contrainte d’échéance ni frais supplémentaires.
Dans ce contexte, de nombreux emprunteurs auront l’occasion de réduire le coût total de leur prêt. Ils peuvent faire jouer la concurrence afin de trouver l’offre d’assurance emprunteur la plus avantageuse en termes de couverture et de prix.
“ Alors que le pouvoir d’achat est au cœur des débats, faire baisser le coût total de son crédit est un enjeu important pour des millions d’emprunteurs. On parle de milliers d’euros économisés sur la vie de son crédit ! ” – Raphaëlle Vergnes, Directrice Assurance et Placements chez CAFPI.
Des obligations d’informer les assurés sur leur droit de résiliation
Conformément à la loi Lemoine, tous les ans, les assureurs sont tenus de tenir leurs assurés au courant :
- de leur droit de résiliation ;
- des modalités de résiliation ;
- des délais de notification.
Cette communication peut s’effectuer sur papier ou via un e-mail, en publiant une information sur l’espace client en ligne ou autre support durable.
Rappelons aussi que les assureurs sont tenus de préciser le coût de l’assurance emprunteur sur huit ans et sur toute la durée du prêt. Ces renseignements doivent apparaître dans leur offre de prêt immobilier.
Conseils pour changer de contrat d’assurance emprunteur
La loi Lemoine permet désormais l’ouverture de la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. Grâce à cela, les emprunteurs peuvent analyser leur assurance de crédit immobilier actuelle.
Chaque emprunteur peut l’effectuer seul ou en compagnie d’un conseiller en financement. Il convient de vérifier si son contrat propose les garanties correspondant vraiment à sa situation actuelle. Le tarif constitue aussi un critère de prise de décision important.
Notons que la résiliation de contrat infra-annuelle est seulement possible à condition de respecter l’équivalence du niveau de garantie. En effet, le nouveau contrat doit avoir au moins la même couverture que celui résilié.
Pour les nouveaux emprunteurs, il est recommandé de toujours comparer plusieurs offres d’assurance de prêt immobilier. De nombreux points sont à vérifier, dont l’étendue du contrat, les garanties à prendre, les exclusions et le montant des cotisations.
Ainsi, la recherche de la meilleure offre d’assurance emprunteur peut être chronophage et difficile. Néanmoins, il est possible de profiter de l’accompagnement d’un bon courtier en financement.
“ Grâce à la loi Lemoine, chaque emprunteur va pouvoir vérifier, seul ou avec l’aide d’un conseiller en financement, que l’assurance de son prêt lui offre les garanties les mieux adaptées à sa situation personnelle et professionnelle pour le meilleur tarif. Si c’est déjà le cas, il n’a aucun intérêt à en changer, bien au contraire.” – Raphaëlle Vergnes.
