Mickael Nogal, député LREM de Haute-Garonne, vient d’être chargé par le Premier ministre d’une mission sur la thématique du logement. L’objectif : faire évoluer le modèle des agences immobilières pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires. Son rapport est attendu au printemps 2019.
Après l’adoption de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) dont il a été le porte-parole et coordinateur pour la majorité, le député LREM Mickael Nogal s’est vu confier, par le Premier ministre Edouard Philippe, une mission pour repenser le modèle des agences immobilières et simplifier les relations entre les propriétaires et les locataires.
Le 25 octobre dernier, le député avait déjà lancé un Tour de France du Logement pour promouvoir la loi ELAN et aller à la rencontre des Français et des acteurs du secteur.
Le parc locatif privé compte 6,5 millions de logements. Il a augmenté de près de 27% en trente ans et 96% de ce parc relève de bailleurs privés particuliers. Près de deux locations sur trois s’effectuent en propre et un tiers par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
Alors que la stratégie Logement et la loi ELAN posent le cadre d’un choc de l’offre de logements, notamment dans les zones de fortes tensions en lien avec les bassins d’emploi, il importe pour le Gouvernement, comme le précise la lettre de mission, de « mieux mobiliser l’offre locative du parc privé existant pour trouver des solutions de logements dans un calendrier plus rapide, en priorisant ces mêmes zones de tensions », au-delà des mesures visant la construction neuve dans les prochaines années.
Parmi les premières pistes évoquées dans l’évolution du modèle de ces agences immobilières, est évoquée la révision des modalités de l’intermédiation d’un bien immobilier où la location et les responsabilités liées pourraient être assumées par l’agence.
Je suis honoré de poursuivre mon travail sur un sujet qui est au cœur de la vie des Français et de leurs problématiques actuelles. J’ai la volonté d’y apporter des solutions concrètes et d’aboutir à des propositions qui bénéficieront aux citoyens comme aux acteurs du secteur.
Mickaël Nogal
Le député de Haute-Garonne, vice-président de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée, est nommé ce jour par décret auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre en charge du Logement.
Son rapport est attendu pour le printemps 2019 et pourrait donner lieu à une nouvelle proposition de loi ou des évolutions réglementaires.
