L’APL accession supprimée dans le neuf et limitée dans l’ancien aux zones détendues

L’APL accession supprimée dans le neuf et limitée dans l’ancien aux zones détendues

Le gouvernement avait annoncé en octobre sa volonté de supprimer les APL accession dans le cadre du projet de loi de finances 2018… C’est quasiment chose faite moins de 3 mois après puisque suite au vote de l’article 52 de la Loi de Finances 2018, l’APL Accession sera bien supprimée dans le neuf mais finalement conservée dans l’ancien pendant 2 ans mais dans certaines zones détendues uniquement. Selon Vousfinancer, courtier en crédit immobilier, la suppression de cette aide va exclure du marché de nombreux emprunteurs modestes qui n’auront plus la possibilité d’acheter sans l’APL, leur taux d’endettement devenant trop important. Ils resteront donc locataires, et par conséquent bénéficiaires des APL location, bien plus coûteuses !

 

Comme annoncé par le gouvernement en octobre, le projet de Loi de Finances 2018 prévoit la suppression de l’APL Accession, cette aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS). Motif avancé à l’automne : « l’article porte extinction du bénéfice de l’APL pour les accédants à la propriété, le Gouvernement assignant un objectif équivalent à des instruments de politique publique plus efficients ».

 

Or « l’APL accession qui aide chaque années 50 000 ménages en moyenne à devenir propriétaires est l’une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, de 25 % en moyenne mais jusqu’à 50 % dans certains cas ! Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire », explique Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer.

 

Ces dernières années, ce dispositif avait plusieurs fois été menacé, avant d’être sauvé… L’APL accession avait notamment failli être modifiée en 2015 sous la présidence de François Hollande et n’être accordée qu’en cas de « baisse des revenus de plus de 30 % », avant que le gouvernement ne se ravise finalement et maintienne le dispositif en l’état… Il y a quelques semaine Vousfinancer s’était mobilisé sur twitter avec d’autres professionnels du secteur et notamment le Crédit Foncier pour alerter l’opinion sur les enjeux de la suppression du dispositif.

 

Cette fois ci, suite au vote de l’article 52 de la Loi de Finances 2018 le dispositif de l’APL accession sera bien supprimé dans le neuf mais, grâce à un amendement, maintenu dans l’ancien, uniquement en zones détendues (dont le détail est attendu par décret) et seulement pour deux ans…

 

« Nous attendons de connaitre les zones dans lesquelles les APL seront maintenues dans l’ancien pour deux ans, mais il est certain que la suppression de l’APL accession risque d’avoir un impact très négatif sur les primo-accédants qui pâtissent déjà de la hausse des prix dans les zones les plus tendues. Cette décision n’a pas de sens, budgétairement parlant, car supprimer l’APL accession va contraindre certains ménages à rester locataires et donc à bénéficier encore des APL locations, plus coûteuses, annulant de fait les économies potentiellement réalisées…», conclut Jérôme Robin, président et fondateur de Vousfinancer.

 

En moyenne, d’après les calculs du Crédit foncier, un ménage de 35/40 ans, sous conditions de ressources, touche 260 € par mois d’aides en tant que locataire bénéficiaire de l’APL accession, contre 155 € par mois s’il devient propriétaire et bénéficie alors des APL accession, soit un écart de près de 120 000 € sur 20 ans…

 

En 2017, 45 % des emprunteurs financés par Vousfinancer – et même 68 % des moins de 30 ans – ont des revenus inférieurs à 25 000 nets annuels et sont potentiellement éligibles aux APL. En 2017, 13% des prêts financés par le courtier donnent droit aux APL.

 

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