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Copropriété

Dans quelle mesure la sous-location est-elle autorisée ?

Dans quelle mesure la sous-location est-elle autorisée ?

Découvrez le podcast « Dans quelle mesure la sous-location est-elle autorisée ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire ».

Dans cet atelier juridique, nous avons abordé les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire, qui peuvent parfois s’avérer compliquées. Par ailleurs, nous nous sommes demandés dans quelle mesure la sous-location est-elle autorisée ?

Concernant la sous-location, il faut faire référence à la loi du 6 juillet 1989. Lorsqu’un appartement est loué à usage d’habitation principale, les locaux doivent-être habités personnellement. Ainsi, si le bailleur s’aperçoit que les locaux ne sont pas habités personnellement, c’est un cas de résiliation du bail. 

Mais cette initiative ne peut être prise uniquement par le propriétaire vis-à-vis de son locataire. Si d’autres copropriétaires s’aperçoivent que l’appartement d’un copropriétaire est loué, mais qu’en définitive il n’y habite pas… Ce n’est pas un motif de résiliation du bail du syndicat vis-à-vis du locataire en titre. Parce qu’aucune nuisance n’existe, tout simplement.

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Pour en savoir plus à propos de la sous-location en copropriété, écoutez le podcast en cliquant sur le bouton du player ci-dessous :

En savoir plus sur nos ateliers juridiques

Vous pouvez participer gratuitement à nos prochains ateliers juridiques. Voici quelques informations qui vous aideront à vous inscrire…

Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3ème mercredi de chaque mois, de 18h à 19h.




Ce rendez-vous mensuel aborde un sujet précis du fonctionnement de votre copropriété, à approfondir pour certains ou à découvrir pour d’autres. Les places ne sont pas limitées, mais l’inscription est obligatoire pour rejoindre la web-conférence.

La participation est gratuite. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

Nous utilisons la plateforme Zoom. Après vous êtes inscrit et en cliquant sur le lien de la réunion (le mercredi soir à 18h), le système va vous demander de télécharger le programme de conférence en ligne ZOOM.US. Cela ne vous engage à rien et c’est bien sûr sans risque, mais indispensable.

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Amandine Quintard

Chargée de communication digitale

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