Les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire

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En copropriété, les règles à respecter peuvent rendre parfois complexes les relations entre le copropriétaire-bailleur et son locataire. En effet, dans le cadre de sa gestion, le syndic n’a pas de contrat avec le locataire. C’est donc le propriétaire qui va établir la liaison. En principe, le bail n’engage que le propriétaire et son locataire. C’est donc au propriétaire de veiller au bon respect du règlement de copropriété. En cela, il est opposable à son locataire. À l’inverse, le locataire est en droit d’engager la responsabilité du syndicat ou de son bailleur en cas de préjudice. Enfin, les relations découlent des dispositions de la loi du 6 juillet 1989. De sorte que le locataire doit s’acquitter principalement du loyer et des charges de copropriété qui lui incombent.

Atelier juridique en ligne du 6 avril 2022

Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Maître Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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C’est le propriétaire qui assure la liaison entre son locataire et le syndic. Il veillera à ce que son locataire respecte les dispositions du règlement de copropriété. En effet, il en aura pris connaissance puisque le copropriétaire-bailleur a l’obligation de lui en communiquer des extraits. Ceux qui concernent plus particulièrement la destination de l’immeuble, ainsi que la jouissance et l’usage des parties privatives et communes. De même, il est informé de la quote-part attachée au lot loué selon les types de charges. Il devra s’acquitter de toutes les dépenses associées à l’utilisation normale du bien et de la copropriété. Les charges récupérables auprès du locataire concernent le chauffage collectif, l’eau et l’usage de l’ascenseur.

De son côté, le bailleur doit délivrer un logement décent. Il doit aussi mettre à la disposition du locataire les justificatifs des charges locatives. Or c’est le syndic qui est en possession de ces documents. De plus, le syndic procède à la régularisation des charges lorsque les comptes sont approuvés et pas avant. Il faudra donc attendre que la tenue de l’assemblée générale. Par ailleurs, le locataire ne peut pas participer à celle-ci. Toutefois, le copropriétaire-bailleur peut donner un mandat à son locataire. De sorte qu’il pourra le représenter avec droit de vote à l’AG. Pour autant, le locataire ne peut pas se présenter et être élu membre du conseil syndical. Il ne peut pas non plus y représenter un copropriétaire.

Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3eme mercredi de chaque mois de 18h à 19h.

La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay). Vous pouvez retrouver tous les replays en cliquant ici.

Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)

Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.