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Découvrez nos articles sur la Copropriété : Actualités et Conseils

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1226 articles dans cette catégorie - Page 1 sur 103
​Délai de contestation d’une assemblée générale : quand part le compte à rebours ?

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Le délai de contestation d'une assemblée générale court dès la première présentation du recommandé, même sans retrait. Arrêt Cass. 16 avril 2026.
​Plan pluriannuel de travaux : ce que les acheteurs ignorent

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Obligatoire depuis 2025, le plan pluriannuel de travaux est mal compris des acheteurs. Voici ce qu'il faut vraiment savoir.
​Réforme de la copropriété : l’Institut Janus publie son Livre Blanc

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L'Institut Janus propose 6 priorités pour réformer la copropriété : simplification juridique, ordre des syndics, restauration de la confiance.
​AMO copropriété : transformer un audit en décision avec Opéra Energie

​AMO copropriété : transformer un audit en décision avec Opéra Energie

Camille Bourgaud, responsable AMO chez Opéra Énergie, explique comment débloquer les projets de rénovation. L'AMO copropriété transforme les études en décisions.
​Comment les syndics s’adaptent aux notifications numériques grâce à EDILINK ?

​Comment les syndics s’adaptent aux notifications numériques grâce à EDILINK ?

Les notifications numériques simplifient le quotidien des syndics. EDILINK centralise les envois, réduit les coûts et garantit la conformité légale.
​Personnel de nettoyage en copropriété : la reprise est-elle obligatoire lors d’un changement de prestataire ?

​Personnel de nettoyage en copropriété : la reprise est-elle obligatoire lors d’un changement de prestataire ?

Personnel de nettoyage en copropriété : reprise obligatoire ou non ? Trois conditions définissent vos obligations lors d'un changement de prestataire.
​Droit de surélévation en copropriété : le syndicat seul décide

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La Cour de cassation confirme : le droit de surélévation en copropriété appartient au syndicat, même face à un propriétaire de lot unique.
​Charges de copropriété : -0,8 % en 2025 selon Foncia

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Les charges de copropriété reculent de -0,8 % en 2025. Foncia dévoile les chiffres clés, les postes en hausse et les stratégies d'optimisation.
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La loi de 1965 réserve le compte séparé copropriété aux banques traditionnelles. Fintechs et néobanques restent exclues, malgré une réflexion en cours.
​Nullité de l’assemblée générale : quand le scrutateur fait tout basculer

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Un seul scrutateur au lieu de deux : le TJ de Paris annule une AG de copropriété entière. Une décision qui rappelle la force du règlement.
​Règlement de copropriété : un mauvais plan peut-il tout annuler ?

​Règlement de copropriété : un mauvais plan peut-il tout annuler ?

La Cour de cassation confirme : ni un plan irrégulier ni un permis non respecté ne peuvent invalider un règlement de copropriété.
​Frais état daté : le Conseil d’État maintient le plafond à 380 € TTC

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Le Conseil d'État rejette le recours de la FNAIM et confirme le plafond des frais état daté à 380 € TTC fixé par le décret de 2020.