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1260 articles dans cette catégorie - Page 1 sur 105
Assemblée générale de copropriété : le mode d’emploi en 6 étapes

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Le guide de l'assemblée générale de copropriété : préparation, convocation, votes, et plus, pour une gestion efficace de votre immeuble.
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Comprendre les charges de copropriété : qui doit payer ?

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Découvrez le guide des charges de copropriété. Qui paie ? Comment elles sont réparties ? Les obligations des copropriétaires et locataires.
Guide de la copropriété : les notions clés à retenir

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Guide de la copropriété pour comprendre vos droits et obligations en tant que copropriétaire. Participez à la gestion de votre immeuble.
​Registre national des copropriétés : les syndics au bord de la révolte

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Arrêté du 23 juin 2026 : les syndics refusent d'alimenter gratuitement le registre national des copropriétés. Boycott, réformes et enjeux décryptés.
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Une question à l'Assemblée nationale relance le débat sur l'harmonisation des outils numériques des syndics de copropriété.
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Le compte bancaire séparé est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2019. Découvrez la loi, les sanctions et les enjeux pour les petites copropriétés.
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La Cour de cassation tranche : le juge apprécie l'absence de syndic au jour où il statue, pas à la date de la requête.
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RC obligatoire, PJ recommandée, individuelle-accident : tout ce que le conseil syndical doit savoir sur sa couverture assurantielle.
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Un arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2026 confirme : les charges ascenseur sont dues même si le copropriétaire de parking ne l'utilise pas.
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DPE collectif, PPT, systèmes techniques : le registre national des copropriétés impose de nouvelles déclarations aux syndics dès 2028.
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Un camping-car peut stationner en copropriété si le règlement vise le transport de personnes. Le tribunal de Toulon le confirme en juin 2026.