Découvrez notre atelier juridique en ligne “Comment mettre un terme aux nuisances de voisinage ?”
En copropriété, la vie en collectivité peut s’avérer difficile à supporter. Cela dépendra du savoir vivre de vos voisins. En effet, le voisinage peut occasionner différents troubles plus ou moins supportables. Il s’agit, le plus souvent, de nuisances de voisinage sonores ou olfactives. On peut aussi être confronté à des comportements agressifs ou des actes de dégradation. Quand ces problèmes sont répétitifs et excessifs, ils constituent alors un trouble anormal de voisinage. Dans un premier temps, il est préférable d’aboutir à un accord amiable. Il vaut mieux éviter que la situation dégénère et devienne un véritable conflit de voisinage. Toutefois, si vous avez tout essayé et que la communication est rompue, sachez que vous avez des recours devant les tribunaux.
Atelier juridique en ligne du 16 mars 2022
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Maître Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Vous subissez des nuisances en copropriété et vous souhaitez y mettre un terme ? Cet atelier est fait pour vous
Pour être sanctionné, le trouble de voisinage doit être « anormal ». Afin de vérifier cet état de fait, les tribunaux étudient plusieurs critères comme la fréquence ou la durée du trouble. De plus, le moment où il se produit n’aura pas la même incidence. Est-ce que c’est pendant la journée ou la nuit ? La localisation aussi est importante pour justifier plus ou moins le bruit par exemple. En ville ou en appartement, l’intensité sonore est forcément plus élevée. Tous ces paramètres vont permettre d’établir un constat au cas par cas. En effet, la nuisance de voisinage dépend aussi de la perception et de la sensibilité de chacun.
On note qu’en matière de bruit, on distinguera aussi l’origine du bruit, est-ce qu’il vient de l’intérieur ou de l’extérieur de l’immeuble ? En effet, le traitement ne sera pas le même si cela provient d’un voisin direct ou d’un chantier ou d’un bar en bas de chez vous. Lorsqu’il s’agit d’un conflit entre voisins (propriétaire ou locataire), le syndic pourra agir. Puisque sa mission est de faire respecter le règlement de copropriété.
Les solutions aux litiges
Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un conciliateur de justice. Il sera chargé de trouver une solution amiable pour régler le litige. Toutefois, cette démarche peut échouer. Il faudra alors saisir les tribunaux civils pour faire cesser les nuisances de voisinage et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice. Aussi, depuis le 1er janvier 2020, il faut d’abord avoir tenté un règlement amiable du litige avant de saisir le juge de proximité. C’est au conciliateur de justice que revient la tentative de médiation.
Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3eme mercredi de chaque mois de 18h à 19h.
La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay). Vous pouvez retrouver tous les replays en cliquant ici.
Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.
L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)
Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.
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