Ascenseur – grilles de répartition

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Question :

 

Comment se calcule la répartition pour la construction d’un ascenseur en fonction de l’étage et des millièmes ?

 

Réponse :

 

La création d’un ascenseur est désigné comme étant « des travaux comportant amélioration » selon la loi du 10 juillet 1965. De tels travaux ce votent en assemblée générale (art. 26 de la loi du 10 juillet 1965) à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires.

 

Comme il s’agit de la création d’un nouvel équipement, il faut fixer une grille de répartition des charges correspondantes entre les copropriétaires qui n’existe pas dans le règlement de copropriété. La même assemblée doit par conséquent, comme y pourvoit l’art. 30 , fixer, « à la même majorité, la répartition du coût des travaux (…), en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires, sauf à tenir compte de l’accord de certains d’entre eux pour supporter une part de dépenses plus élevée » ainsi que, toujours « à la même majorité, la répartition des dépenses de fonctionnement, d’entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés ».

 

Une fois adoptée, ces deux nouvelles grilles de répartition (coût des travaux et dépenses de fonctionnement + entretien) devront être publiées au fichier immobilier et deviendront partie intégrante du règlement de copropriété.

 

Le principe retenu pour l’élaboration de ces grilles consiste à partir des tantièmes généraux des lots desservis (les lots du rez-de-chaussée n’en font pas partie, de même que les lots en sous-sol si l’ascenseur n’y descend pas) de leur appliquer un coefficient de majoration en fonction de l’étage (le 1er sous-sol comptant comme le 1er étage etc.). Il s’agit de diviser la charge financière de chaque étage au prorata des surfaces occupées.

 

Par contre, la grille de répartition des « dépenses de fonctionnement, d’entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés » doit répondre au critère de « l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot » (art. 10).

 

Pour les frais d’installation, la méthode donne des coefficients partant de 1 pour le premier étage et progressant de 0,5 à chaque étage, avec éventuellement des ajustements lorsqu’il s’agit de chambres de service, ou si l’ascenseur dessert des demi-étages.

 

Pour les frais de fonctionnement et d’entretien, la méthode fait intervenir la mesure des frais de fonctionnement (électricité, entretien, etc.) augmentant proportionnellement avec l’étage, et prend en considération le gain de temps et l’économie d’effort physique, qui croissent dans des proportions différentes.

 

Cela donne une grille qui commençant à 1, croît d’1/3 de point par étage.