Répartition des charges

Charges d’eau et de chauffage : Comment les réduire en copropriété ?

5 février 2023
par Isabelle DAHAN

Comment réduire les charges d’eau et de chauffage en copropriété ? Laurent LEFAY, responsable marketing, produits chez ista France.

Changement de propriétaire de lots : l’indivision et le démembrement

28 septembre 202222 septembre 2022
par Amandine Quintard

Découvrez le podcast sur la grille de répartition des charges de copropriété de l’atelier juridique du 7 septembre 2022.

Contribution aux charges de copropriété - Modification de la grille de répartition des charges

Comment modifier la grille de répartition des charges de copropriété ?

26 septembre 202222 septembre 2022
par Amandine Quintard

Découvrez le podcast sur la grille de répartition des charges de copropriété de l’atelier juridique du 7 septembre 2022.

Contribution aux charges de copropriété - Quelle distinction entre les charges courantes et les charges spéciales ?

Quelle distinction entre les charges de copropriété courantes et spéciales ?

22 septembre 202222 septembre 2022
par Amandine Quintard

Découvrez le podcast sur les charges de copropriété courantes et spéciales de l’atelier juridique du 7 septembre 2022.

Atelier juridique : contribution aux charges de copropriété

Contribution aux charges de copropriété – Définition et répartition

9 septembre 202214 février 2023
par Mary-christ TCHICAYA

Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur la contribution aux charges de copropriété du 7 septembre 2022.

Charges de copropriété : financement de l’entretien des équipements communs

17 septembre 202117 septembre 2021
par Isabelle DAHAN

Charges de copropriété, répartition entre charges générales et charges spéciales. Plusieurs critères définissent la quote-part des copropriétaires.

Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement

16 mars 20216 juin 2022
par Isabelle DAHAN

Responsabilité du règlement des frais d’huissier de justice. Sont-ils imputables au copropriétaire concerné par les charges impayées ?

Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite

7 janvier 20213 juin 2021
par Isabelle DAHAN

L’assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété. Arrêt n°542 du 10 septembre 2020.

Charges de copropriété : 1,77 € de travaux pour 1 euro de charges à Paris

19 novembre 202019 novembre 2020
par Isabelle DAHAN

Les charges de copropriété baissent légèrement en 2019 (-0,54 %). Toutefois, les copropriétaires maintiennent les travaux dans les copropriétés.

charges locatives à paris selon les arrondissements

Charges locatives à Paris : le palmarès selon les arrondissements

2 septembre 20202 septembre 2020
par Laurine LEANG

À Paris, certains critères peuvent faire monter les charges locatives de votre logement. Combien les locataires paient-ils dans chaque arrondissement ?

Bien indivis : quelle est la répartition des charges de copropriété ?

14 juillet 20204 juin 2021
par Isabelle DAHAN

Bien indivis. Quelle est la répartition des charges de copropriété entre les deux conjoints, l’un usant du bien ? Réponse du ministère de la Justice…

Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification

4 juin 20204 juin 2021
par Isabelle DAHAN

Répartition des charges de copropriété. Le ministère de la Justice précise le dispositif mis en place en cas de modification.

Super-procédures de recouvrement de charges de copropriété

11 avril 202012 avril 2020
par Isabelle DAHAN

Les super-procédures de recouvrement de charges de copropriété sont un véritable atout pour les Syndicats de copropriétaires. Charles Bohbot, BJA Avocats.

Etat descriptif de division et état de répartition des charges

10 janvier 202014 février 2023
par Isabelle DAHAN

Généralement inséré dans le règlement de copropriété, l’état descriptif de division de l’immeuble est obligatoire dans une copropriété puisque c’est lui qui définit la teneur de chaque lot. A quoi sert il exactement, quand et comment est-il réalisé et à qui doit il être communiqué ?

> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 8 janvier 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Consoéco : nouveau service de répartition des charges de chauffage collectif

22 juin 201020 avril 2021
par Orane Guisset

Veolia Habitat Services lance “consoéco", un nouveau service pour faciliter les frais de chauffage collectif. Un sujet au cœur des préoccupations.