Tag: Répartition des charges

Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite

Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite

L'assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété. Arrêt n°542 du 10 septembre 2020.
Charges de copropriété : 1,77 € de travaux pour 1 euro de charges à Paris

Charges de copropriété : 1,77 € de travaux pour 1 euro de charges à...

Les charges de copropriété baissent légèrement en 2019 (-0,54 %). Toutefois, les copropriétaires maintiennent les travaux dans les copropriétés.
charges locatives à paris selon les arrondissements

Charges locatives à Paris : le palmarès selon les arrondissements

À Paris, certains critères peuvent faire monter les charges locatives de votre logement. Combien les locataires paient-ils dans chaque arrondissement ?
Bien indivis : quelle est la répartition des charges de copropriété ?

Bien indivis : quelle est la répartition des charges de copropriété ?

Bien indivis. Quelle est la répartition des charges de copropriété entre les deux conjoints, l'un usant du bien ? Réponse du ministère de la Justice...
Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification

Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification

Répartition des charges de copropriété. Le ministère de la Justice précise le dispositif mis en place en cas de modification.
Super-procédures de recouvrement de charges de copropriété

Super-procédures de recouvrement de charges de copropriété

Les super-procédures de recouvrement de charges de copropriété sont un véritable atout pour les Syndicats de copropriétaires. Charles Bohbot, BJA Avocats.
Atelier juridique janvier 2020

Etat descriptif de division et état de répartition des charges

Généralement inséré dans le règlement de copropriété, l’état descriptif de division de l’immeuble est obligatoire dans une copropriété puisque c’est lui qui définit la teneur de chaque lot. A quoi sert il exactement, quand et comment est-il réalisé et à qui doit il être communiqué ? > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 8 janvier 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).