Tag: Répartition des charges

Répartition des charges de copropriété : rappel des règles de modification

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Répartition des charges de copropriété. Le ministère de la Justice précise le dispositif mis en place en cas de modification.
Super-procédures de recouvrement de charges de copropriété

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Les super-procédures de recouvrement de charges de copropriété sont un véritable atout pour les Syndicats de copropriétaires. Charles Bohbot, BJA Avocats.
Atelier juridique janvier 2020

Etat descriptif de division et état de répartition des charges

Généralement inséré dans le règlement de copropriété, l’état descriptif de division de l’immeuble est obligatoire dans une copropriété puisque c’est lui qui définit la...