Tarifs réglementés gaz : Je ne sais pas si vous avez suivi comme moi le feuilleton des tarifs réglementés du gaz mais on a eu le droit à un rebondissement ce jeudi 16 mai qui risque de retarder la mise en œuvre de la fin de ce fameux tarif. De quoi s’agit-il ? AlorsLire l'articleChronique Hebdo Copro : Les tarifs réglementés du gaz
Vente de logements HLM : Une ordonnance publiée le 8 mai met en place un dispositif visant à faciliter la vente de logements HLM à des personnes physiques. Pour rappel, cette ordonnance est prise sur le fondement de l'article 88 de la loi (n° 2018-1021) du 23 novembre 2018 dite loi Élan. Elle aLire l'articleChronique Hebdo Copro : Vente de logements HLM
Aujourd’hui, je vais revenir sur une décision de la cour de cassation concernant la régularité de la convocation à l’assemblée générale. En effet, il est fréquent que les copropriétaires contestent la validité d’une assemblée générale des copropriétaires en invoquant l’irrégularité de la convocation. Rappelons, les règles en la matière : sauf le cas exceptionnelLire l'articleChronique Hebdo Copro : Convocation à l’assemblée générale, à quelle adresse ?
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, l’obligation de repérage d’amiante avant travaux s’impose au donneur d’ordre, maître d’ouvrage, syndicat de copropriétaires, réalisant des travaux comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Mais à partir de quand ? Cette obligation devait entrer en vigueur au 1er octobre 2018 et a été finalementLire l'articleChronique Hebdo Copro : Un nouveau calendrier pour le repérage de l’amiante avant travaux
La Ville de Paris poursuit son accompagnement des copropriétés vers la rénovation énergétique, en leur proposant depuis le 3 avril une subvention exceptionnelle de 5000 euros pour réaliser un audit global. C’est en 2016 que la Ville de Paris a lancé pour la première fois le programme Eco-rénovons Paris : une démarche participative offrantLire l'articleChronique Hebdo Copro : Nouvelle aide de 5000€ pour l’audit global de votre copropriété !
Un arrêté entré en vigueur le 4 avril 2019 met en place le programme de fonds de garantie pour la rénovation énergétique et le rend pleinement opérationnel quant à son éligibilité aux mécanismes des certificats d'économies d'énergies (CEE). Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) facilite la délivrance par les banques desLire l'articleChronique Hebdo Copro : Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique est opérationnel
Copropriétés en difficultés, existe-t-il un fichier "dettes des copropriétés" ? Sur les 700.000 immeubles en copropriété recensés, on estime à 15% ceux qui sont en situation de fragilité. Les impayés de copropriétaires sont en effet de plus en plus nombreux et de plus en plus graves. Par ailleurs, malgré ces endettements, certains continuent d'acheter desLire l'articleChronique Hebdo Copro : Copropriétés en difficultés, existe-t-il un fichier « dettes des copropriétés » ?
En copropriété, un sujet revient régulièrement, celui des charges de copropriété. Comment sont-elles réparties entre les copropriétaires, qui doit les payer ? On voit passer régulièrement des jurisprudences en la matière et la dernière en date, que j’ai relevée pour vous est celle du 14 mars 2019. Dans ce cas précis, un copropriétaire dansLire l'articleChronique Hebdo Copro : Les charges de copropriété de conservation, d’entretien et d’administration
Ce matin, en parcourant mes messages, je tombe sur la newsletter du cabinet d’avocats LHB, rédigée par Linda HALIMI-BENSOUSSAN, intitulée « Un nouvel ELAN pour recouvrer les charges de copropriétés… ». Et cela tombe bien car c’est un sujet que je voulais aborder dans ma chronique. Le recouvrement des arriérés de charges a toujoursLire l'articleChronique Hebdo Copro : La nouvelle procédure de recouvrement de charges issue de la loi ELAN
Le Premier ministre Edouard Philippe dans le discours qu'il a prononcé lors d'un événement consacré aux dix ans de l'Autorité de la concurrence, a indiqué qu’il allait mettre en place des sanctions à l'encontre des syndics qui ne jouent pas le jeu de la mise en concurrence. Rappelons que depuis le 2 juillet 2015,Lire l'articleChronique Hebdo Copro : Vers de nouvelles sanctions contre les syndics de copropriété ?
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Avec la loi ELAN, la lutte contre les squats est renforcée. Dans ce cas, plusieurs mesures d’expulsion s’offrent aux propriétaires des lieux. Mais la plupart du temps, bien que laLire l'articleChronique Hebdo Copro : La loi ELAN renforce la lutte contre les squats
Sommes-nous dans une nouvelle ère de la responsabilité et de la confiance pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens ? C’est ce que pense Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM mais aussi ce que semble indiquer l’actualité politique. En effet, le 10 décembre 2018, alors que la loi ELAN était déjà promulguée,Lire l'articleChronique Hebdo Copro : Les professionnels de l’immobilier, des tiers de confiance
Vous le savez sans doute, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique. Il s’agit du CITE, le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Le CITE peut concerner les travaux réalisés dans le logement ou sur les parties et équipements communs. Chaque copropriétaire peut alorsLire l'articleChronique Hebdo Copro : Comment bénéficier du CITE ?
Savez-vous ce qu’est un chatbot ? « Chat » pour discussion en ligne et « bot » pour robot. En français, on parlera plutôt d'« agent conversationnel ». Une stratup a intégré un chatbot pour les copropriétés dans sa plateforme. Il s’agit d’un logiciel programmé pour simuler une conversation en langage naturel. Cela seLire l'articleChronique Hebdo Copro : Un chatbot pédagogique pour les copropriétés
Comment vérifier que mon syndic a bien ouvert un compte séparé pour ma copropriété ? Cette question revient régulièrement du fait de certaines dérives en la matière dénoncées régulièrement par les associations. Un député s’est donc saisi du sujet et a questionné le gouvernement pour savoir quel dispositif permettrait aux copropriétaires d’avoir accès pourLire l'articleChronique Hebdo Copro : Ouverture d’un compte séparé, obligations des syndics
La FNAIM, syndicat des professionnels de l’immobilier, réitère ses propositions en matière de réhabilitation de l’ancien. Les experts de la FNAIM ont réfléchi à une nouvelle approche de l’aide publique en repensant l’accompagnement des copropriétaires dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. Deux leviers pourraient-être utilisés : l’encouragement à l’épargne des copropriétés etLire l'articleChronique Hebdo Copro : La FNAIM propose 2 mesures pour la rénovation énergétique
Comment lutter contre les marchands de sommeil ? C’est le combat du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie qui leur a ouvertement déclaré la guerre. La lutte contre les marchands de sommeil a ainsi pris une autre dimension avec la loi ELAN, traduisant un renforcement de l’action publique enLire l'articleChronique Hebdo Copro : Les «marchands de sommeil» et le syndic
Aujourd’hui je vais vous parler d’une étude sur « Les objets connectés dans l’habitat » réalisée pour l’Observatoire Promotelec par l’institut Sociovision. Comment passer du concept de la maison intelligente à un usage réel des ménages ? Une période charnière est en train de s’ouvrir, où les Objets Connectés de l’Habitat (les OCH) sortentLire l'articleChronique Hebdo Copro : Objets connectés dans l’habitat, du concept à la réalité !
Créé par la loi « Alur », modifié par la loi « Égalité et citoyenneté », le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) est à nouveau réformé par la loi « Élan ». Mais pourquoi il a donc fallu encore une fois revoir la copie ? La loi Alur avaitLire l'articleChronique Hebdo Copro : nouveau CNTGI, quand sera-t-il constitué ?
