Pour cette question à l’expert, nous abordons le sujet des règles de répartition des frais de chauffage en copropriété. En effet, un copropriétaire nous demande : “quelle est la clé de répartition entre la part collective et individuelle des frais de chauffage ?” Pour y répondre, je fais appel à Laurent LEFAY, responsable marketing produits et innovation chez ista France.
La répartition des frais de chauffage se fait selon la règle des 70/30
Laurent LEFAY, responsable marketing produits et innovation chez ista France.
L’individualisation des frais de chauffage est un processus encadré par des textes réglementaires. Notamment l’article R174-10 du Code de la construction. En effet, ce processus prévoit une répartition des frais de chauffage à différents niveaux grâce à des clés de répartition.
Une première étape consiste à installer des systèmes de répartition de frais de chauffage dans chaque logement. Soit des répartiteurs de frais de chauffage, soit des compteurs d’énergie thermique. Dès lors, la répartition des charges se fait selon la règle des 70/30.
Cela signifie que 70 % des charges sont réparties en fonction de la consommation individuelle de chaque logement. Tandis que les 30 % restants sont répartis à partir des tantièmes de chauffage au niveau de chaque copropriété. Ainsi, l’on considère le réchauffement des parties communes, les déperditions dans les tuyaux, etc.
Concrètement, la répartition des frais de chauffage individuels s’opère par différence entre le total des frais de combustible ou d’énergie et les frais communs. Ainsi, les appareils de mesure installés dans les locaux permettent de déterminer la consommation individuelle de chaque résident.
Cette répartition des frais de chauffage a deux avantages majeurs : l’équité et l’économie
En effet, en payant leur consommation individuelle, les habitants cherchent d’eux-mêmes à réduire leur consommation de chauffage. De fait, ils adoptent des comportements plus éco-responsables, comme fermer les fenêtres ou éteindre les radiateurs lorsqu’ils quittent leur logement. Chaque propriétaire est encouragé à économiser de l’énergie pour réduire ses propres frais. Cette incitation à la réduction de la consommation d’énergie peut contribuer à réduire la facture énergétique globale de la copropriété.
Ces pratiques communautaires et individuelles permettent d’économiser environ 15 % à 20 % d’énergie. Comme l’a démontré une étude de l’ADEME sur l’individualisation des frais de chauffage. Cela contribue à créer un environnement harmonieux et durable au sein de la copropriété, tout en réduisant les coûts énergétiques.
Des coefficients de correction pour les logements thermiquement défavorables
Cependant, l’article R174-10 prévoit également une possibilité complémentaire pour tenir compte des situations thermiquement défavorables des différents locaux. Notamment, des logements situés sous une toiture non isolée ou en pignon nord.
Une correction à appliquer pour tenir compte des déperditions énergétiques
En effet, il existe des logements et même des pièces protégées pour assurer une isolation thermique optimale. Lorsque l’on se trouve au centre du bâtiment, les logements tout autour fournissent une isolation naturelle efficace.
Cependant, un logement ou une pièce qui se situe sous un toit non isolé subira des déperditions énergétiques. Ce qui peut entraîner une baisse de 25% du coefficient d’isolation. De même, en étant situé au rez-de-chaussée en pignon nord, les déperditions sont plus importantes.
Il s’agit alors de fixer des coefficients d’exposition ou des coefficients de correction. Ces derniers permettent d’appliquer des réductions supplémentaires sur les consommations relevées pour ces logements.
Ces coefficients sont déterminés selon un référentiel du COSTIC ou par une étude thermique spécifique. Cette option n’est pas systématiquement mise en place dans les copropriétés. Mais, elle permet de faire preuve d’une plus grande équité des frais de chauffage pour les logements défavorisés.
Notons que ces coefficients peuvent aussi être précisés dans le règlement de copropriété. Ce qui permet de prévoir des règles de répartition des frais de chauffage plus précises et transparentes pour tous les habitants.
Une solution souple appliquée par les prestataires de services
Les prestataires de services en charge de l’individualisation des frais de chauffage ont donc la possibilité d’utiliser des coefficients de correction pour adapter leurs solutions en fonction des particularités de chaque copropriété.
Chez ista, leader de ce marché, l’utilisation de ces coefficients est monnaie courante. Les techniciens de l’entreprise analysent minutieusement les paramètres des radiateurs et la position des pièces pour proposer une solution sur mesure. Grâce à une base de données complète, l’entreprise est capable de moduler la température en fonction des besoins des résidents, de leur occupation des pièces et de leur absence temporaire ou prolongée.
Face à l’augmentation constante des prix de l’énergie, la maîtrise des consommations devient un enjeu crucial. L’individualisation des frais de chauffage est ainsi un dispositif simple et facile à mettre en place. De plus, en installant des robinets thermostatiques, il est possible de réguler la température dans chaque pièce, ce qui permet de réaliser des économies significatives d’énergie.
Cette solution flexible et adaptative permet également de fermer automatiquement les radiateurs lorsqu’il fait beau et que le soleil rentre dans les pièces. Elle offre ainsi une maîtrise parfaite des consommations énergétiques.
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