Découvrez le podcast « Quelles sont les compétences requises pour établir le PPT ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Plan Pluriannuel de Travaux : Les obligations en copropriété ».
Pour en savoir plus à propos des compétences requises pour établir un Plan Pluriannuel de Travaux, écoutez le podcast
La réalisation d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est une tâche complexe qui nécessite une grande expertise technique et juridique. Ainsi, pour assurer la pérennité d’un immeuble en copropriété, il est essentiel de prévoir les travaux nécessaires à sa conservation et à sa mise aux normes.
Cependant, l’établissement d’un PPT nécessite une connaissance approfondie des réglementations et des normes en vigueur, ainsi que des compétences en matière de gestion de projet et de budgétisation.
Ainsi, on se demande alors quelles sont les compétences requises pour établir le PPT ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est établi par une personne disposant de compétences et de garanties précisées par décret. Notons que celles-ci peuvent différer de celles exigées pour le professionnel réalisant le DTG. Ainsi, toute personne physique ou morale ou encore un groupement disposant d’un titre juridique peut établir un projet de plan pluriannuel de travaux. Néanmoins, elle doit justifier de ses compétences et des garanties imposées afin de rédiger ce document de copropriété.
En outre, la personne proposant ses services doit être en mesure de démontrer qu’elle possède les aptitudes requises dans différents domaines. Pour les connaître, il faut se référer à un décret du 25 avril 2022. L’ article 1 du décret n° 2022-663 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le PPPT énumère les domaines suivants :
« – les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu’en second œuvre ;
– les bâtiments, les produits de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques ;
– les pathologies du bâtiment et de ses équipements ;
– la thermique des bâtiments et les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique et leurs impacts potentiels notamment acoustiques ;
– l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment et des possibilités de réduction de celles-ci ;
– la terminologie technique et juridique du bâtiment, dans son acception par l’ensemble des corps d’état, en rapport avec l’ensemble des domaines de connaissance mentionnés ci-dessus ;
– les textes législatifs et réglementaires relatifs aux normes sanitaires et de sécurité afférentes à l’habitat ;
– les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission. »
En somme, l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux requiert différentes compétences de l’architecte. D’ailleurs, il est la première personne à qui l’on pense puisque le PPT concerne la copropriété.
Néanmoins, il peut y avoir des problématiques particulières au niveau des déperditions d’énergie ou de certains équipements de l’immeuble. Dans ce cas, l’architecte peut s’entourer d’experts thermiciens ou chauffagistes, etc. s’il y a un problème de chauffage.
En d’autres termes, l’intervention d’un spécialiste dans un domaine précis peut être indispensable en fonction de l’état de l’immeuble.
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