Découvrez notre atelier juridique en ligne « Contrat de syndic professionnel – Contenu et conditions de validité »
La loi ALUR du 24 mars 2014 renforce la transparence dans la gestion des copropriétés. Ainsi, elle instaure un contrat type de syndic professionnel et impose une rémunération forfaitaire pour les missions de gestion courante. En cela, le décret du 26 mars 2015 précise la liste des prestations courantes et particulières. Par ailleurs, la durée du mandat du syndic ne pourra pas dépasser trois ans.
Atelier juridique en ligne du 8 mars 2023
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Maître Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Vous souhaitez tout savoir sur les points clés du contrat de syndic professionnel et les conditions de son exécution ? Cet atelier est fait pour vous
Tout contrat de syndic professionnel doit être conforme au modèle type définit dans le cadre de la loi ALUR. Ainsi, aucune des parties ne peut déroger à ce cadre. Pour autant, il est possible d’y intégrer des prestations de gestion courante supplémentaire ou d’exclure des prestations particulières.
Le contrat de syndic professionnel doit mentionner les informations qui justifient que ce dernier remplit les conditions pour exercer sa fonction. Il rappelle également la mission du syndic et sa rémunération.
À noter, la durée du mandat ne peut pas dépasser trois ans maximum. Toutefois, le syndic peut être renouvelé dans ses fonctions plusieurs fois dans cette limite.
Ainsi, la reconduction fera l’objet d’un nouveau contrat conformément au modèle type. Il devra être approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires. Précisons, à cet effet, que le contrat de syndic professionnel précise la date de prise d’effet et d’échéance du mandat.
Informations pratiques
Les ateliers juridiques en ligne sont programmés tous les deux mois. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2eme mercredi, un mois sur deux, de 18h à 19h.
La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay).
Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.
L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)
Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.
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