Copropriété : modifications réglementaires du décret 22 décembre 2025
Décret du 22 décembre 2025 : découvrez les modifications réglementaires de la copropriété sur la notification électronique et l’emprunt.
Notifications
Charges de copropriété : notifier le transfert après une vente
Acquisition de lot : quand le statut de copropriétaire prend effet ? Importance de la notification au syndic pour les charges de copropriété.
Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique
Comment réduire l’impact écologique des convocations d’assemblées générales de copropriété ? Les convocations peuvent-elles être dématérialisées ?
PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé
Le transfert de propriété d’un lot doit être notifié au syndic. Sinon il n’est pas opposable. Même s’il est demandé l’annulation d’une assemblée générale.
Notifications et mises en demeure : peut-on se passer de la lettre recommandée électronique au profit de l’envoi d’un simple email ?
La procédure de mise en place de la lettre recommandée électronique (LRQE) semble encore trop complexe pour certains syndics. Ils préfèrent l'envoi d'un simple courriel sans valeur probante avec des conséquences importantes pour la sécurité juridique des consommateurs. Quelle est la position du ministère sur cette question ? Peut-on se passer de la lettre recommandéeLire l'articleNotifications et mises en demeure : peut-on se passer de la lettre recommandée électronique au profit de l’envoi d’un simple email ?