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Lettre recommandée électronique

lettre recommandée électronique

Notifications et mises en demeure : peut-on se passer de la lettre recommandée électronique au profit de l’envoi d’un simple email ?

La procédure de mise en place de la lettre recommandée électronique (LRQE) semble encore trop complexe pour certains syndics. Ils préfèrent l'envoi d'un simple courriel sans valeur probante avec des conséquences importantes pour la sécurité juridique des consommateurs. Quelle est la position du ministère sur cette question ? Peut-on se passer de la lettre recommandéeLire l'articleNotifications et mises en demeure : peut-on se passer de la lettre recommandée électronique au profit de l’envoi d’un simple email ?