Expulsion de squatteurs : les huissiers de justice accompagnent les bailleurs
Depuis le 1er février 2022, les huissiers de justice accompagnent les propriétaires victimes dans la procédure d’expulsion de squatteurs.
Huissiers de justice
Assemblée générale : un huissier de justice en visioconférence ?
En copropriété, les AG dématérialisées engendrent des réticences. Un huissier de justice peut-il assister à une assemblée générale en visioconférence ?
Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement
Responsabilité du règlement des frais d’huissier de justice. Sont-ils imputables au copropriétaire concerné par les charges impayées ?
Legalpreuve.fr : le constat par huissier de justice pour la reprise d’activité
Un constat par huissier de justice pour appuyer son plan de déconfinement. Le meilleur moyen pour l’entreprise de rassurer ses clients et ses employés !
Une plateforme de médiation gratuite pendant le confinement
Les huissiers de justice lancent un nouveau service de médiation gratuit, dédié à la résolution des litiges pendant la durée du confinement.
Décret du 27 juin 2019 : Mesures relatives au fonctionnement des copropriétés
Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonctionnement des copropriétés. Il est question de participation des copropriétaires aux assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de communication électronique, de dématérialisation des avis d'appels de fonds, d’accès des huissiers de justice aux parties communes… Convocation aux assemblées générales LeLire l'articleDécret du 27 juin 2019 : Mesures relatives au fonctionnement des copropriétés