Tag: Droit de construire

Interview de Bertrand Sliosberg, PDG d’Atelier Parisien de Surélévation

Interview de Bertrand Sliosberg, PDG d'AP Surélévation. Il nous parle du métier de promoteur aérien et des avantages de la surélévation en copropriété.
Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux

Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux

Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes.
Jouissance privative : pas de construction sans l’autorisation de l’AG

Jouissance privative : pas de construction sans l’autorisation de l’AG

L'attribution d'une jouissance privative sur une partie commune n'autorise pas la construction sans l'autorisation de l'AG.
Droit de construire en copropriété

Droit de construire sur un lot privatif sans autorisation de l’Assemblée Générale

La construction sur un lot privatif n’est pas soumise à autorisation de l’assemblée générale, dès lors que le règlement de copropriété prévoit le droit...