Administrateur provisoire en copropriété : le juge apprécie l’absence de syndic au jour où il statue
La Cour de cassation tranche : le juge apprécie l’absence de syndic au jour où il statue, pas à la date de la requête.
Administrateur provisoire
Copropriétés en difficulté : le nouveau label des administrateurs judiciaires
Nouveau label copropriétés en difficulté 2026. Conditions, formation obligatoire et procédure pour les administrateurs judiciaires.
Comment est fixée la rémunération de l’administrateur provisoire ?
La rémunération de l’administrateur provisoire se calcule selon les lots du règlement de copropriété. Arrêt du 4 décembre 2025.
Copropriété : l’administrateur provisoire peut-il désigner le conseil syndical ?
Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire en matière de désignation du conseil syndical en copropriété ? Éclairage juridique.
Copropriétés dégradées : quels dispositifs d’alerte et de redressement ?
Le collectif QualiSR en première ligne pour répondre à la situation des copropriétés dégradées. Un constat partagé avec la Cour des comptes.
Administrateur provisoire : obligation de notification de l’ordonnance
Selon la Cour de cassation, seule l’ordonnance désignant le syndic judiciaire ou l’administrateur provisoire doit être notifiée.
Copropriété en difficulté : prévention et redressement
Comment reconnaître une copropriété en difficulté ? Retrouvez toutes les réponses de nos experts dans le replay de notre RDV COPRO du 4 mai 2021.