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916 articles dans cette catégorie - Page 66 sur 77
Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire

Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire

JORF n°0076 du 31 mars 2016 – texte n° 94 Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire NOR: LHAL1515752D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/LHAL1515752D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/2016-383/jo/texte Publics concernés : locataires, bailleurs et professionnels intervenant dans la mise en location ou la gestion locative. Objet :… Lire l'articleDécret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire
L’Ademe et l’Anah signent une convention pour renforcer leur action commune

L’Ademe et l’Anah signent une convention pour renforcer leur action commune

Bruno Lechevin, président de l’ADEME, et Nathalie Appéré, présidente de l’Anah, ont signé une convention de partenariat pour formaliser et inscrire dans la durée (3 ans) les termes et les modalités de leur collaboration et amplifier la synergie de leurs actions communes en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat privé et de la lutte… Lire l'articleL’Ademe et l’Anah signent une convention pour renforcer leur action commune
Prévention des expulsions : Lancement d’un plan national

Prévention des expulsions : Lancement d’un plan national

La trêve hivernale touche à sa fin. Après cinq mois d’interruption des expulsions locatives, 30.000 à 40.000 foyers risquent d’être délogés, souvent en raison de loyers impayés. Alors qu’un plan national de prévention des expulsions est lancé par la ministre Emmanuelle Cosse, Michel Fréchet président de la Confédération Générale du Logement nous livre son sentiment.

Premier Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) de l’année

Premier Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) de l’année

Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) s’est réuni le 9 mars pour sa première séance plénière de 2016 sous la co-présidence de Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Île-de-France et de Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris. Valérie Pécresse, accompagnée par le vice-président Geoffroy Didier en charge du… Lire l'articlePremier Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) de l’année
Christian Dupuy élu Délégué au logement de la Métropole du Grand Paris

Christian Dupuy élu Délégué au logement de la Métropole du Grand Paris

Christian Dupuy, Maire de Suresnes, vice-président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, a été élu aujourd’hui au bureau de la Métropole du Grand Paris en tant que délégué au logement. Il a réuni l’ensemble des suffrages, moins trois voix contre et sept abstentions, des 209 membres du Conseil. Ce très large consensus constitue une reconnaissance de… Lire l'articleChristian Dupuy élu Délégué au logement de la Métropole du Grand Paris
« Keyper » : Vos doubles de clés stockés et livrés en moins d’une heure

« Keyper » : Vos doubles de clés stockés et livrés en moins d’une heure

Dites adieu à vos galères de clés avec la solution KEYPER, le garde clé. Un service de gardiennage de clés pratique et sécurisé proposé dans un premier temps à Paris. Keyper stocke vos doubles de clés 24h/24, 7j/7 et vous les livre en moins d’une heure.

Nuisances sonores : Le bruit représente un véritable enjeu de société

Nuisances sonores : Le bruit représente un véritable enjeu de société

L’enquête nationale JNA-Ifop 2016* sur les nuisances sonores démontre que pour 9 Français sur 10, le bruit représente un véritable enjeu de société. Plus grave encore, il aurait même des effets directs sur notre santé.

Journée mondiale de la plomberie : 2 milliards d’euros d’eau perdue chaque année en France

Journée mondiale de la plomberie : 2 milliards d’euros d’eau perdue chaque année en France

Le 11 mars 2016, c’est la journée mondiale de la plomberie. Créée en 2010 au Canada à l'initiative du World Plumbing Council (WPC)*. Son objectif, faire prendre conscience que l'industrie de la plomberie joue un rôle crucial dans les domaines de la sécurité publique, de la santé et de l'environnement…

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

JORF n°0052 du 2 mars 2016  – texte n° 29 Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1601549A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/1/INTE1601549A/jo/texte Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L.… Lire l'articleArrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Attributions du ministre du logement et de l’habitat durable : Le Décret n° 2016-254

Attributions du ministre du logement et de l’habitat durable : Le Décret n° 2016-254

JORF n°0054 du 4 mars 2016 – texte n° 46 Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’habitat durable NOR: LHAX1604724D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/LHAX1604724D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-254/jo/texte Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres… Lire l'articleAttributions du ministre du logement et de l’habitat durable : Le Décret n° 2016-254
Insécurité électrique : Le nombre de dégâts a doublé entre 2012 et 2013

Insécurité électrique : Le nombre de dégâts a doublé entre 2012 et 2013

L’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) a présenté les dernières statistiques concernant l’insécurité électrique et ses conséquences humaines et financières. Le nombre de dégâts électriques a doublé entre 2012 et 2013 pour s’établir à 600.000.

La responsabilité du locataire à l’égard d’un tiers en cas d’incendie

La responsabilité du locataire à l’égard d’un tiers en cas d’incendie

Lorsqu’un incendie d’origine indéterminée a pris naissance dans un appartement donné à bail et détruit entièrement l’immeuble, le locataire n’est responsable des frais de relogement des occupants d’un immeuble voisin, tiers au contrat de location, qu’en cas de démonstration de l’existence d’une faute qui lui est imputable. Le locataire est soumis, en effet, à deux… Lire l'articleLa responsabilité du locataire à l’égard d’un tiers en cas d’incendie