Le 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la requête d’Ecologie sans frontière (ESF), association de protection de l’environnement, tendant à l’annulation de l’arrêté inter-préfectoral du 21 janvier 2015, qui autorisait les feux de cheminée en Ile-de-France.
Rappel des faits : le 25 mars 2013, les différents préfets de la région Ile-de-France décidaient, par un arrêté commun, l’interdiction de la pratique des feux de cheminée à Paris et dans 435 communes avoisinantes, à compter du 1er janvier 2015, afin de lutter efficacement contre la pollution de l’air et pour la protection de la santé publique. Cette interdiction préfectorale s’appuyait sur une étude d’AirParif selon laquelle les feux de cheminée sont responsables de 23% des émissions de particules fines dans la région.
L’interdiction des feux de cheminée s’est toutefois heurtée à une résistance inattendue de la ministre de l’écologie et de l’environnement, qui a usé de tous les pouvoirs dont elle dispose pour faire abroger l’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013. Invoquant tour à tour le refus de l’écologie « punitive », la défense de la filière-bois et le caractère convivial des flambées de Noël entre amis, elle a intimé l’ordre aux préfets d’abroger leur propre arrêté du 25 mars 2013, considérant sans doute que la santé des Franciliens n’avait pas vraiment d’importance.
« Il faut savoir, en effet, que la combustion du bois de chauffage est l’un des principaux facteurs d’émission des particules fines dans l’atmosphère, les PM10 et surtout les PM2,5. Ces dernières particules sont les plus dangereuses pour la santé de l’homme car, en raison de leur très petite taille, elles pénètrent jusqu’au fond des alvéoles des poumons et sont cancérigènes », commente Franck Laval, l’un des fondateurs d’Ecologie sans frontière.
Le tribunal administratif de Paris, à la requête d’Ecologie sans frontière, vient de donner tort à Ségolène Royal. « Le tribunal souligne que le plan de protection de l’atmosphère prévoyait bien l’interdiction des feux de cheminée pour lutter contre les particules fines et que revenir sur cette interdiction est contraire aux objectifs de ce plan », se félicite, François Lafforgue, l’avocat d’Écologie sans frontière.
Comme l’observe Franck Laval, « refuser de recourir à l’écologie punitive ne veut rien dire car c’est toute la population qui finit par être punie, notamment les personnes les plus vulnérables qui sont quotidiennement exposées aux polluants les plus nocifs. »
Selon Le Parisien, la ministre qui a bien pris connaissance de la décision du tribunal administratif entend passer outre. Elle aurait déjà demandé au préfet de réviser le plan de protection de l’atmosphère de mars 2013 afin que les Franciliens puissent tout de même se chauffer au bois l’hiver prochain. De son côté, L’association Écologie sans frontière a déposé une plainte contre X devant le tribunal de grande instance de Paris. « Nous allons nous constituer partie civile et nous appelons les différentes associations de défenses de l’environnement à en faire de même », conclut Franck Laval.
Source : http://ecologiesansfrontiere.fr/
