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916 articles dans cette catégorie - Page 62 sur 77
LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

JORF n°0249 du 25 octobre 2016  – texte n° 1 LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils NOR: DEVX1614320L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/2016-1428/jo/texte L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 L’article L.… Lire l'articleLOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL : Toujours pas de réforme de fond

Prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL : Toujours pas de réforme de fond

Dimanche dernier, sans avertissement, est paru le Décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL. La teneur du décret est étonnante : il semble en effet peu cohérent de considérer qu’un revenu qui n’est pas imposable à l’IR doit être pris en compte dans le calcul d’une aide. De… Lire l'articlePrise en compte du patrimoine dans le calcul des APL : Toujours pas de réforme de fond
Lutte contre la précarité énergétique : SOLIHA déploie un plan d’action national

Lutte contre la précarité énergétique : SOLIHA déploie un plan d’action national

Face aux enjeux de la lutte contre la précarité énergétique, SOLIHA se dote de nouveaux outils pour faciliter l’accès des ménages modestes à ses services. SOLIHA met en place un n° unique national : 08 12 13 14 15 et un site internet d’information et d’aide à la décision pour les travaux de rénovation énergétique,… Lire l'articleLutte contre la précarité énergétique : SOLIHA déploie un plan d’action national
Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement

JORF n°0242 du 16 octobre 2016  – texte n° 14 Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement NOR: LHAL1606833D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/LHAL1606833D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1385/jo/texte Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement. Objet : prise en compte de la valeur du patrimoine… Lire l'articleDécret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
Mobilisation du parc social privé : L’Anah et Action Logement renforcent leur partenariat

Mobilisation du parc social privé : L’Anah et Action Logement renforcent leur partenariat

Lundi 17 octobre, une convention visant à faciliter l’accès des ménages en situation de précarité au parc privé a été signée entre l’Anah représentée par Nathalie Appéré présidente du conseil d’administration de l‘Agence et Blanche Guillemot, directrice générale et Action Logement représenté par Jacques Chanut, président, Jean-Baptiste Dolci, vice-président et Bruno Arbouet, directeur général. Le… Lire l'articleMobilisation du parc social privé : L’Anah et Action Logement renforcent leur partenariat
Assurance habitation : Une augmentation des prix d’environ +2,5% en 2017

Assurance habitation : Une augmentation des prix d’environ +2,5% en 2017

L’indice du prix des assurances des particuliers publié chaque mois par Assurland.com montre en septembre 2016 des augmentations de 2,6 % en habitation en comparaison de septembre 2015.

Hygiène dans la maison : 25% des Français sont des « maniaques » du ménage

Hygiène dans la maison : 25% des Français sont des « maniaques » du ménage

1/3 seulement des Français fait le ménage régulièrement à son domicile. A noter que 4% de la population ne participe jamais aux tâches ménagères de son foyer. Si le ménage est associé majoritairement à une contrainte, plus sa pratique est assidue, plus l’attrait pour cette tâche progresse.

Top 5 des plaintes dans le secteur locatif

Top 5 des plaintes dans le secteur locatif

La Confédération Générale du Logement (CGL) dévoile les résultats de son baromètre annuel sur les plaintes des usagers du logement. Le secteur locatif représente 76% des plaintes des usagers du logement. Les principales sources de litiges entre locataires et bailleurs sont globalement assez stables, elles sont liées à la non restitution du dépôt de garantie et aux troubles de jouissance.

Litiges liés à l’habitation : Dépôt de garantie, loyers impayés, malfaçons…

Litiges liés à l’habitation : Dépôt de garantie, loyers impayés, malfaçons…

A l’occasion du Salon de l’Immobilier, DemanderJustice.com publie des chiffres inédits sur les litiges liés à l’habitation en France et lève le voile sur la nature des litiges immobiliers les plus fréquents.

Crise du logement : Il y a urgence !

Crise du logement : Il y a urgence !

La France est de plus en plus le pays du mal-logement. La pénurie dans les zones tendues se développe et par ailleurs de nombreux programmes immobiliers ne trouvent pas preneur. Comment sortir de l’impasse ? L’ouvrage « Logement : le fiasco français » nous livre des propositions pour sortir du marasme qui devraient intéresser les candidats à l’élection présidentielle.

Compteurs Linky : L’ANFR complète son étude sur l’exposition du public aux ondes

Compteurs Linky : L’ANFR complète son étude sur l’exposition du public aux ondes

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé de nouvelles mesures de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky, qui viennent compléter celles effectuées en laboratoire et publiées en mai 2016. Les nouveaux résultats, y compris ceux relevés chez des particuliers, confirment des niveaux d’exposition très faibles. Pour mémoire, le premier volet de l’étude publié en… Lire l'articleCompteurs Linky : L’ANFR complète son étude sur l’exposition du public aux ondes
Dépannage à domicile : Nouvelles pratiques

Dépannage à domicile : Nouvelles pratiques

A l’heure du lancement de la campagne nationale d’information « Faites-vous dépanner, pas arnaquer » par la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation, HomeServe, a souhaité interroger les Français sur leurs pratiques et leurs attentes en matière de dépannage à domicile.